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Choix du prénom : ce que la loi du 8 janvier 1993 a changé
Depuis la loi du 8 janvier 1993, les parents jouissent d’une plus grande liberté pour baptiser leur enfant. Pour autant, tout n’est pas permis en matière de prénoms, loin de là. Et cela, dans l’intérêt de l’enfant. Retour sur ce texte législatif qui a bouleversé l'attribution des prénoms.
Que dit la loi du 8 janvier 1993 ?
La loi n°93/22 du 8 janvier 1993 assouplit la réglementation concernant les prénoms. Elle offre aux parents la possibilité de choisir des noms de baptême originaux. En effet, ceux-ci sont autorisés à donner n'importe quel prénom à leur enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers ni à l'enfant. Dans un article au titre ironique, « Appelez-moi Clafoutis », Le Parisien expliquait à l’époque de la loi que « désormais l'officier d'état civil est tenu d'inscrire le prénom choisi par les parents, quel qu'il soit. Charge à lui d'alerter ensuite le procureur de la République si ce choix lui semble contraire à l'intérêt de l'enfant. »
Une liberté élargie pour les parents… sauf exception !
Les parents ont plus de liberté en matière de prénoms. Mais celle-ci reste limitée ! Si un petit nom semble contraire à l'intérêt de l'enfant, l’officier d’état civil prévient le procureur de la République et un juge aux affaires familiales décide de son maintien ou de sa suppression. Régulièrement, des prénoms jugés contraires à l'intérêt de l'enfant sont ainsi refusés. Comme Titeuf, Manhattan ou Nutella. Enfin, une circulaire de 2014 précise les règles concernant l'orthographe des noms de baptême. Elle rappelle que « seul l'alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles tels qu'ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française. » Régulièrement, des parents entament des recours contre cette disposition, qui empêche les mairies d’accepter des prénoms régionaux, bretons le plus souvent.
Que permettait la législation française auparavant, en matière de prénoms ?
Avant 1993, la législation française était très stricte sur la question. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. Au XXe siècle, un premier assouplissement a lieu. L'instruction ministérielle du 12 avril 1966 autorisait les prénoms régionaux, composés, issus de diminutifs ou tirés de la mythologie. Dans tous les cas, les officiers d'état civil avaient alors tout pouvoir pour accepter ou refuser un prénom. Leurs avis divergeaient parfois selon les lieux…