La visite médicale du travail

Prendre rendez-vous individuellement pour la visite médicale du travail est obligatoire tous les deux ans pour être validé avant le début de votre activité professionnelle.
Le club doit vous fournir les coordonnées auxquelles il vous faut appeler ainsi que le médecin chargé du club pour que vous puissiez faire le point de votre situation personnelle et éventuellement prendre un rendez-vous si nécessaire au mieux possible par rapport à vos emplois du temps.

Exemple de coordonnées :
Association de Santé au Travail Interentreprises et de l'Artisanat
Siège Administratif : L’AMST, 9, Rue du Docteur Delherm, 31 300, Toulouse (Sortie métro Saint-Cypriens République, deux fois à droite en sortant du métro pour remonter l'Allée Charles de Fitte puis à gauche en face de la caserne de pompier Jacques Vion)
Tél. : 05 62 13 15 85 Fax : 05 61 59 48 77 Port. : 06 70 52 21 60
Horaires : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Vous récupèrerez alors une attestation patronale que vous devez renvoyer à votre employeur.
L’exemplaire remis à l’employeur, doit être l’original que vous aura remis le médecin du travail et non une photocopie ou un scan par ordinateur.

N'oubliez pas de vous munir de votre carnet de santé pour vérifier la mise à jour des vaccins.

Les questions :
Combien d'heure travaillez-vous pour votre employeur ?
Est-ce que ça se passe bien avec votre employeur ?

Les tests :
Le poids
La vue
La tension
Le cœur

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe votre convocation pour l’entretien infirmier du mercredi 11 février 2015 à 08h30.

Pour toutes modifications, n’hésitez pas à me contacter.

Tout rendez-vous non annulé dans les 72 heures ouvrées qui précèdent ne donnera pas lieu à une nouvelle convocation.

Bonne réception,

Cordialement,

LA RÈGLEMENTATION CHANGE !
- Un suivi périodique des salariés espacé et assuré en alternance par l’infirmier (fiche de suivi infirmier) et le médecin du travail (fiche d’aptitude).
- Des actions de prévention sur le milieu de travail plus que jamais prioritaires.
- Des équipes pluridisciplinaires, médecins, infirmiers, préventeurs, assistants médicaux à votre écoute.
UN NOUVEL OUTIL À VOTRE DISPOSITION
Un Portail Santé Travail pour mettre à jour votre liste du personnel en début d’année, saisir les embauches et débauches tout au long de l’année sur www.astia.fr (Accès Portail Adhérent)

CHÊNÉ Audrey
ASSISTANTE CONVOCATIONS INFIRMIÈRES

Tél : 06 72 43 61 70                          11 Rue Marius Tercé                                       Tel : 05 61 11 19 56
audrey.chene@astia.fr                        31300 Toulouse                                              Fax : 05 61 42 76 18

 

Fiche d'aptitude médicale pour l'employé
Fiche d'aptitude médicale pour l'employeur

Cette fiche d'aptitude médicale est à conserver par l'employé et toujours consultable en cas de contrôle.

La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres. S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d’entre eux.

Loi travail : ce qui a changé

La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d'embauche systématique pour tous les salariés. Les salariés nouvellement embauchés ne passent donc plus forcément une visite médicale d'embauche, cette dernière étant remplacée par une simple visite d'information et de prévention (VIP) organisée après l'embauche.

En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l'emploi du salarié. Globalement, elles sont plus espacées dans le temps qu'auparavant (tous les 2 ans).

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Les visites médicales obligatoires

La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés.

Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Désormais, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP), qui doit être organisée après l'embauche. Seuls les salariés travaillant sur des postes à risque bénéficient d'un suivi médical renforcé.

VIP

Depuis 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. Il s'agit dorénavant d'un entretien au cours duquel le salarié est interrogé sur son état de santé et est informé sur les risques liés à son activité ainsi que sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

La visite est réalisée par un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le début du travail. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement la passer avant leur affectation.

À l'issue de l'entretien, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen ultérieur.

Avant 2017, le salarié devait passer une visite médicale périodique tous les deux ans. Il doit désormais passer une autre visite dans le délai maximal de 5 ans après sa première visite. Ce délai limite est toutefois réduit à 3 ans pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les titulaires d'une pension d'invalidité.

Suivi renforcé

Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée, appelée "suivi individuel renforcé". Il s'agit de ceux exposés à certains risques tels que le plomb ou l'amiante, les agents cancérigènes, la chute de hauteur suite à des opérations de montage ou de démontage d'échafaudages, etc.

Ces salariés bénéficient d'une visite par le médecin du travail avant l'embauche. En raison des risques auxquels le salarié s'expose, l'entretien est plus poussé que pour la simple "VIP". Le médecin devra notamment s'assurer que l'état de santé du salarié ne constitue pas un danger pour ses collègues. À la fin de l'examen, il remet un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui est alors remis au salarié et à son employeur.

La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail et qui ne peut dans tous les cas pas être inférieur à 4 ans. Une visite intermédiaire doit entre-temps être réalisée par un professionnel de santé (comme un infirmier par exemple) dans les 2 ans qui suivent la première visite.

La visite médicale de reprise

Sous certaines conditions, le Code du travail (article R4624-21) impose à l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise en faveur du salarié lorsque celui-ci fait son retour dans l'entreprise après une absence. Une visite de reprise est imposée lorsque l'absence du salarié fait suite :

- à un congé de maternité
- à une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- à une absence d'au moins 30 jours lorsque celle-ci fait suite à une maladie non-professionnelle, un accident non-professionnel ou à un accident du travail.

L'examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.

Par ailleurs, le médecin du travail peut organiser une visite médicale en cas d'interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. Cette visite de pré-reprise est mise en place en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés concernés.

Absence de visite médicale

Sanctions de l'employeur

Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).

Recours du salarié

Un salarié peut aussi agir en justice contre son employeur en cas de préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de visites médicales. Toutefois, les tribunaux doivent encore préciser les nouvelles règles issues de la réforme de 2017.

Pour rappel, avant la loi travail, la jurisprudence considérait notamment qu'une rupture du contrat de travail consécutive à une prise d'acte de rupture décidée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux.

Particulier employeur

Les obligations ci-dessus s'imposent aux particuliers employeurs. Le particulier employeur doit donc s'affilier à un service de santé au travail interentreprises.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1477-visites-medicales-obligations-de-l-employeur-et-sanctions