Prise en charge des enfants par un tiers

Un élève de maternelle peut-il être confié à un mineur ?

En maternelle, les parents décident qui peut prendre en charge leur enfant à la sortie de la classe. Un mineur peut récupérer l’élève s’il est désigné par les parents.

Les modalités de sortie de la classe

« Les modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l’école » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014). En signant le règlement intérieur remis en début d’année, les parents en acceptent les modalités et sont tenus de les respecter.

A la fin de chaque demi-journée :

soit l’élève est repris par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles ;
soit l’élève est pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

La personne désignée

Les parents détenteurs de l’autorité parentale sont les seuls à pouvoir choisir les personnes qui peuvent venir chercher leur enfant à leur place. Ils doivent formaliser ce choix par un écrit.

En cas de divorce ou séparation, les deux parents ont autorité sur l’enfant. Lorsqu’ils sont en désaccord, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir.

Concernant la qualité, ou l’âge requis de la personne désignée, aucune condition n’est fixée par la loi. « Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité » (circulaire n° 97-178 du 18.09.1997).

Références

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/sortie-des-classes-en-maternelle-et-age-de-la-personne-designee/

Enfant et tiers de confiance

Dans les multiples désaccords pouvant exister entre parents séparés pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, on trouve les modalités que doit utiliser le titulaire de ce droit pour venir chercher et ramener l'enfant.

Dans de nombreuses décisions, il est précisé que le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant par un tiers de confiance.

Qui est ce tiers de confiance ?

C'est une personne choisie par le titulaire du droit de visite et d'hébergement et en laquelle il a confiance pour prendre en charge son enfant.

Et c'est souvent là que le bât blesse car ce choix, l'autre parent, celui chez lequel l'enfant réside, n'a pas à le valider et ne peut en aucun cas s'opposer à ce que cette personne prenne l'enfant, ce serait commettre le délit de non représentation d'enfant.

C'est fréquemment un sentiment d'injustice, de danger qui est vécu par le parent avec lequel réside l'enfant. Comment laisser son enfant partir avec un inconnu, au seul motif que c'est le choix de son ex auquel on ne fait plus aucune confiance ?

Il faut se raisonner et penser que votre ex aussi aime son enfant et que même si les relations entre vous ne sont pas au beau fixe, il n'est pas pour autant inconscient des dangers de la vie. La loi considère que si l'on peut lui confier l'enfant pour quelques jours, c'est qu'il est responsable de ses actes et capable de pallier aux besoins de son enfant. Dans ces conditions, il est logique et légitime de considérer qu'il ne le confiera, comme l'autre parent, qu'à des personnes dont il est sur.

https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/enfant-et-tiers-de-confiance_4f9f9699-3f04-4aba-a29c-1ab986b367ad