Cette durée maximale des emplois cumulées ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (articles L.3121-35 et L.3121-36 du code du travail). Elle ne doit pas non plus dépasser celle quotidienne de 10 heures (article L.3121-34 du code du travail). Cependant, une convention collective peut prévoir une durée supérieure.

Le code du travail souligne en conséquence, d’une part, que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient aux dispositions évoquées ci-dessus (article L.8261-2 du code du travail). Et, d’autre part, que le non-respect de ces dispositions est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (articles R.8262-1 et R.8262-2 du code du travail).

Temps de travail : un contrôle obligatoire de l'employeur

À partir du moment où un employeur embauche et fait travailler des salariés pour son compte, il est tenu de leur appliquer les règles légales encadrant leur temps de travail et le salaire qui en découle :

–› un temps d'activité limité : il ne peut exiger d'eux une prestation de travail allant au-delà des maxima fixés et quantifiés par la loi ;
–› une rémunération déterminée - directement ou indirectement - par la durée du travail réalisée : elle ne peut être inférieure à des minima fixés par la loi et/ou la convention collective applicable.

En cas de contrôle ou de différend pouvant se transformer en procès, l'employeur doit pouvoir justifier qu'il emploie ses salariés suivant les règles légales et/ou conventionnelles.

Pour cela, il doit contrôler le temps de travail de ses salariés grâce au pointage du personnel et être en mesure de produire des éléments de preuve :

–› découlant de ce contrôle,
–› et démontrant que les temps de travail pratiqués et les salaires versés sont conformes aux règles légales et/ou conventionnelles.

Temps de travail : durée légale et durées maximales
Le temps de travail est soumis à des limites quotidiennes, hebdomadaires et annuelles, mais susceptibles de dérogations.

Bien que le temps de travail légal soit de 35 heures par semaine, l'employeur peut organiser le travail de ses salariés de façon à les faire travailler plus (ou moins) mais toujours en respectant certaines limites, notamment s'il les fait travailler plus.

Principe de départ du temps de travail : les 35 heures
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine soit :

–› par mois : 151 heures et 41 minutes,
–› par année : 1 607 heures.

L'employeur peut aménager cette durée en faisant travailler ses salariés :

–› en deçà : on parle alors de temps partiel,
–› au-delà : on parle alors d'heures supplémentaires,
–› en mélangeant temps libre et temps de travail : on parle alors d'astreinte.

L'employeur peut décider d'utiliser les services d'un salarié en lui appliquant une durée du travail forfaitisée :
–› Ce forfait, prévu par écrit, est une période annuelle de travail qui comptabilise d'avance des heures supplémentaires (forfait en heures) ou décide de se dispenser purement et simplement de leur décompte (forfait en jours).
–› Ce système est réservé à certaines catégories de salariés seulement : cadres et/ou salariés totalement autonome dans leur façon de travailler.

Le temps de travail et ses limites de base

(1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d'heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises.

À noter : Les salariés employés en forfait en jours ne bénéficient pas des limites de durée quotidienne et hebdomadaire mentionnées ci-dessus.

Temps de travail et rémunération : des minimas salariaux
Le SMIC est un salaire « horaire » minimum.

Le système du salaire minimum impose à l'employeur de payer ses salariés sans pouvoir descendre en-dessous d'un certain montant.

En 2014, le SMIC horaire est de 9,53 € brut soit 1 445,38 € brut mensuel pour 35 heures. (Source : I.N.S.E.E.)
Son montant total - à la fin de chaque période de paie - est conditionné par le nombre d'heures (et non de jours) effectuées par le salarié, qu'il soit mensualisé ou payé à la tâche.

Le nombre d'heures réalisées par le salarié conditionne le calcul de son salaire.

Employeur : contrôle obligatoire du temps de travail

L'employeur doit contrôler le temps de travail de ses salariés : à tout moment, il doit être en mesure de produire des éléments matériels détaillant la quantité de travail accompli.

Face à un contrôle de l'inspection du travail ou en cas de demande de salariés ou de leurs représentants élus ou désignés, l'employeur doit pouvoir expliquer et justifier le temps de travail pratiqué dans son entreprise.

Ceci afin de démontrer qu'il respecte les règles relatives :

–› aux limites : durée maximale quotidienne, durée maximale hebdomadaire, etc.
–› au salaire minimum horaire.

La justification peut également porter (selon les circonstances et l'organisation du travail dans l'entreprise ) sur :

–› l'exécution et le paiement des heures supplémentaires ;
–› et/ou l'attribution de jours repos compensateur, le paiement de temps d'astreinte, le calcul du nombre de jours de RTT, la compensation du travail des jours fériés et/ou chômés, etc.

Comme preuves, l'employeur doit pouvoir présenter des éléments matériels :

–› ceux-ci prennent systématiquement la forme d'enregistrements de la quantité de temps travaillé pour son compte,
–› ces enregistrements résultent de divers systèmes et supports de pointage : mécanique ou informatique, papier ou numérique.

Synthèse de la règlementation sur le temps de travail en matière de salaire, durées limites et décompte

Code du travail et conventions et/ou accords collectifs fixent des règles impératives notamment en matière de salaire horaire minimum et de limite à apporter à la quantité de temps de travail fournie et/ou exigible de la part d'un salarié.

À défaut de les respecter, les employeurs s'exposent à procès et condamnations avec paiement de rappel de salaires, dommages-intérêts et amendes.

RÉGLEMENTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL : OBLIGATIONS PATRONALES