La promesse d'embauche |
Promesse d'embauche - Modèle de lettre
Une promesse d'embauche doit être rédigée avec précision. Voici ci-dessous les règles à connaitre ainsi qu'un exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer dans votre courrier.
Comment la rédiger
Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un recrutement
peut lui adresser une promesse d'embauche par courrier ou par une lettre remise
en main propre. Cette formalité peut permettre à l'entreprise
de prendre les devants afin d'inciter le salarié à la rejoindre.
Mais elle n'est pas sans conséquence juridique : une fois la promesse
d'embauche remise, l'entreprise ne pourra pas revenir sur sa décision
à moins d'indemniser le salarié (voir ainsi les conséquences
d'une promesse d'embauche annulée).
Pour le salarié recruté, la promesse d'embauche constitue donc
une sorte d'assurance juridique notamment au moment où il devra adresser
sa démission à son ancien employeur avant de rejoindre sa nouvelle
entreprise. Une lettre de promesse d'embauche est donc une formalité
particulièrement importante qu'il convient de ne pas négliger.
Conseils
Une promesse d'embauche n'est pas une simple offre d'emploi. Elle doit donc
être rédigée de manière suffisamment précise.
Une lettre qui ne comporterait ni la date d'embauche, ni le poste occupé,
ni le salaire, ni le temps de travail n'est pas considérée juridiquement
comme une promesse d'embauche.
Mais une promesse d'embauche peut mentionner d'autres éléments
puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter du contenu à sa
lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage
à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un
marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel
établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée
à un détenu, etc.). Cette précision lui permet de se prémunir
en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite
à la non-réalisation d'un événement futur.
Exemple de courrier
Nom Prénom expéditeur Nom Prénom destinataire
Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste). Un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois), vous est donc proposé. En cas d'accord de votre part, votre entrée en fonction débutera le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse). Afin de prendre toutes les dispositions préalables pour vous intégrer à notre équipe avant cette date, nous vous prions de donner une réponse à cette proposition d'embauche avant le (date). |
Formalités d'envoi
Toutes les lettres doivent systématiquement être adressées en recommandé avec accusé de réception (ou bien remises en main propre contre décharge), en précisant vos noms et adresses en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.
Promesse d'embauche non-respectée
En cas de rupture de promesse d'embauche, que risque le salarié ou l'employeur ?
Une offre d'embauche engage l'entreprise et son acceptation engage le salarié. Les règles à connaitre en cas d'annulation de la promesse.
Définition et forme
Il y a promesse d'embauche dès que l'entreprise fait une offre ferme et précise à un candidat.
Il suffit en pratique que des conditions essentielles du contrat de travail
soient précisées. Par exemple, la définition du poste et
la date d'entrée en fonction. Dès lors, la promesse engage l'entreprise
même si par exemple le montant du salaire ou d'autres précisions
ne figurent pas (pour l'absence de mention de la rémunération,
voir notamment l'arrêt n°10-21717 de la Chambre sociale de la Cour
de Cassation en date du 7 Mars 2012).
Peu importe la forme de la promesse, il suffit de démontrer qu'elle a
bien eu lieu. Il peut s'agir par exemple d'un simple mail. Une promesse d'embauche
peut même être verbale (arrêt
de la cour d'appel de Douai du 28 septembre 2001 n°00-2191, ch. soc., Martin
c / Zafari).
Annuler une promesse d'embauche
À moins d'avoir formulé des réserves dans son courrier de promesse d'embauche (exemple : lorsque la lettre précise que l'embauche du candidat ne se réalisera qu'en cas de réussite à un diplôme, d'ouverture d'un nouveau magasin, etc.), l'entreprise s'expose à devoir versement des dommages et intérêts au salarié si elle revient sur sa promesse d'embauche. Celle-ci a en effet la même valeur juridique qu'un contrat de travail et la rupture équivaut à un licenciement. L'entreprise risque donc de devoir payer des dommages et intérêts et une indemnité compensatrice de préavis.
Quant au salarié qui se rétracte, il court aussi le risque de se voir réclamer des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par l'entreprise.
En revanche, il faut rappeler que pendant la période d'essai chaque partie peut librement rompre le contrat (sous réserve qu'il n'y ait pas d'abus).
Recours en cas de litige
En cas de conflit entre l'employeur et le salarié concernant la rupture d'une promesse d'embauche, le litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes.