La responsabilité est le fait de devoir répondre de ses actes :

La responsabilité juridique des cadres bénévoles :

Pouvons nous encore encadrer des sorties collectives sans encourir les foudres des tribunaux au moindre problème rencontré, et risquer de devoir payer de fortes amendes qui viendraient « récompenser » notre engagement associatif et les efforts que nous faisons pour faire participer les autres aux joies de la montagne ?

Quelques affaires ont défrayé la chronique, le débat existe, qu’en est-il exactement ?

Pas de panique ! La situation des cadres bénévoles à l’égard des responsabilités civiles et pénales est bien moins inquiétante que la rumeur ne le laisse entendre. Dans les faits, le nombre de cas où celle-ci est retenue par les tribunaux est finalement très faible, et il faut aussi savoir que les tribunaux sont beaucoup plus rigoureux avec les professionnels, du fait de leur compétence. Mais bien entendu il ne faudrait surtout pas que ce fait endorme notre vigilance !

Qui est concerné ? Le(s) « cadre » officiel lors d’une sortie « officielle » bien sûr (et éventuellement les instances dirigeantes du club), mais pas seulement ! Dés qu’il y a un groupe, même complètement informel, le ou les plus qualifiés du groupe pourront voir en cas d’accident leur responsabilité engagée, sans qu’il soit possible de s’affranchir de cette responsabilité par une « décharge » formelle ou informelle des autres membres du groupe, fussent-ils les victimes accidentées....

La « Faute » ...

Mais au fait, quand y a t’il responsabilité ? Il y a responsabilité si et seulement s’il y a une faute, et il faut qu’il y ait une relation de causalité entre le dommage et la faute.

Comment se définit la faute ? C’est un « trouble à l’ordre social » provoqué par un manquement aux règles de l’art...

Dans la pratique, il faut savoir que l’appréciation des tribunaux se fera en analysant tous les paramètres de la situation, en faisant appel à un « expert » et à priori avec beaucoup de bon sens. Seront pris en considération, la météo, la difficulté de l’itinéraire choisi, l’horaire, l’encadrement, l’équipement individuel et collectif, la qualification des membres du groupe etc.

La mise en cause de la responsabilité résultera le plus souvent d’une accumulation de faits qui constitue plus sûrement une faute qu’un seul fait isolé de son contexte. Mais l’accident n’entraîne pas nécessairement une faute.

Dés lors qu’une faute a entraîné un dommage, deux sortes de responsabilités peuvent être engagées : la responsabilité pénale, et la responsabilité civile.

La responsabilité pénale :

Elle est sanctionnée par les tribunaux : amende, prison etc. par une « punition » à laquelle nul ne peut se soustraire (il est impossible de s’assurer...). Il faut avoir commis une faute d’une particulière gravité, c’est à dire avoir délibérément commis un acte non autorisé par la loi (pas de qualification pénale sans texte) : violation d’une interdiction par exemple...

Il faut savoir cependant que peut également être pénalement sanctionnée, la mise en danger délibérée de la vie d’autrui, et ce sans qu’il y ait nécessairement dommage corporel.

Pendant longtemps, seules les personnes physiques étaient concernées par la responsabilité pénale ; cela n’est maintenant plus le cas, et les personnes morales (le club), peuvent être également condamnées, la « punition » en l’occurrence étant une forte amende.

La responsabilité civile :

Elle est beaucoup moins redoutable pour le cadre, du fait que celle-ci est couverte par les assurances. En effet, il ne s’agit plus ici de « punir » un « fautif », mais d’indemniser une victime des conséquences d’un accident qui aurait été provoqué par une « faute ».

Le mécanisme de mise en cause de la responsabilité est le même que ci-dessus : il faut une relation de causalité entre la « faute » et le dommage subi par le tiers.

Il faut savoir cependant qu’en matière de responsabilité civile, il existe aussi une responsabilité sans faute, du fait en particulier qu’on est responsable « des choses dont on a la garde ».

Conclusion :

Restons sereins..... et vigilants ! Si nous encadrons avec sérieux les activités que nous organisons, nous devrions sans difficultés particulières échapper à la mise en cause de notre responsabilité.

Nous avons d’abord et avant tout « obligation de moyens », beaucoup plus qu’une « obligation de résultat ».

Quelques points particuliers sur lesquels il ne faut pas manquer de prêter attention, car ils seront examinés en priorité par le juge :
- l’effectif de la sortie : définir et surtout respecter un nombre maximum de participants en fonction des caractéristiques l'activité
- la bonne application des règles définies au sein du club : le règlement intérieur
Et bien sûr, le public « jeunes » public « sensible » pour lequel l’obligation de moyens est renforcée.

http://www.clubalpin-rhone-alpes.com/28-2-JURIDIQUE-La-responsabilite

Les responsabilités en France :
- la responsabilité civile
Dans le cadre civile, ce sont les responsables légaux qui sont responsables civilement des mineurs.
Dans le cadre civile, tous les majeurs sont responsables civilement.
Dans le cadre professionnel, ce sont les employeurs qui sont responsables civilement des employés.
- la resposabilité pénale
Toute personne est responsable pénalement de ces actes quelque soit son âge.

Attention !
Pour des raisons de responsabilité civile, si certaines de ces activités proposées font peur à certains dirigeants de club, il est possible de contourner le problème en organisant des sorties hors contexte de club.
Ainsi, au lieu de dire :
Le club vous propose de participer à l'activité qu'il organise.
Avantage : participation financière du club
Défault : responsabilité civile engagé par le club
on peut dire :
Je vous propose de participer avec moi à l'activité.
Avantage : responsabilité civile engagé par chaque participant ou responsables légaux
Défault : pas de participation financière du club