Sexe et âge |
Il existe deux difficultés pour comprendre la loi :
- la différence entre le français
courant et le langage juridique français
- la rédaction des textes basés sur les interdits
et non pas sur les autorisations rendant compliqué la compréhension
de la loi française
Les différences entre le français courant et le langage juridique français pour la conpréhension de la loi française sur quatre notions :
- mineur de 15 ans
- détournement de mineur
- atteinte sexuelle
- mineur de plus de 15 ans
En effet Article 227-25 et Article 227-27 peuvent paraître contradictoire alors qu'il n'en est rien.
Mineur de 15 ans dans le langage juridique française
= de 0 à 14 ans
En français
courant l'expression "mineur de 15 ans" peut
être interprété par :
- les personnes "de 15 ans révolus à moins de 16 ans
révolus."
ou
- les personnes ayant "15 ans révolus à moins de 18 ans
révolus."
Dans le langage juridique français
cela signifie "de la naisance à moins de 15 ans révolus"
https://www.senat.fr/leg/ppl17-028.html
: " Un mineur de quinze ans peut être, par définition,
âgé de zéro à quinze ans"
Article 227-25
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043409082/2021-04-23
Détournement de mineur dans le langage juridique
française = emmener ou hébergé un mineur sans le consentement
de l'autorité parentale
En français
courant l'expression "détournement de mineur
signifie : "Acte par lequel une personne adulte ayant atteint ou largement
dépassé l’âge de la majorité civile entretient
des relations intimes ou personnelles avec un mineur âgé de
moins de 18 ans".
Dans le langage juridique français
cela signifie "Le fait pour une personne de soustraire, sans fraude
ni violence (donc sans enlèvement), un enfant mineur des mains de
ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été
confié ou chez qui il a sa résidence habituelle..."
| Le cas échéant, les parents de l’enfant
peuvent porter plainte contre l’auteur pour détournement
de mineur à âge inférieur à 18 ans. Quand peut-on parler de détournement de mineur ? Voici des exemples de détournement de mineur : - Le fait de retirer sans violence ni fraude un mineur des mains de ses parents ou de ses tuteurs légaux ; - Un adulte hébergeant un mineur en fugue, qu’ils aient ou non des rapports sexuels ; etc. À savoir : Le détournement de mineur diffère de l’atteinte sexuelle. Si le détournement se réfère à l’âge de la majorité civile (plus de 18 ans), l’atteinte sexuelle, quant à elle, coïncide avec la majorité sexuelle (plus de 15 ans) de l’enfant. Il s’agit de deux notions distinctes l’une de l’autre. |
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/detournement-de-mineur/
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
Il est donc necessaire de toujours faire signer un décharge de déplacement aux parents.
Atteinte sexuelle dans le langage juridique française
= tout acte à caractère sexuel interdit ou non
En français
courant l'expression "atteinte sexuelle" peut
signifier "dommage physique ou moral à caractère sexuel"
En droit français cela signifie "
tout acte, attitude ou comportement à finalité ou à
connotation sexuelle et ceci qu’il y ait un contact physique (pénétration,
baisers...) ou non (se dénuder devant une personne...). Cette expression
ne préjuge pas du caractère interdit ou non de l’acte."
https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/33308/236542/file/ARPS+SEXE%26LOI.pdf
Mineur de plus de 15 ans dans le langage juridique français
= personne de 15 ans révolus à moins de 18 ans révolus
En français
courant un mineur de plus de 15 ans peut vouloir dire
"16 ans révolus à moins de 18 ans révolus."
Dans le langage juridique français"mineur
de plus de 15 ans" signifie "15 ans révolus à moins
de 18 ans révolus."
...dans mesure où 15 ans et 1 mois par exemple c'est
plus de 15 ans.
La rédaction des textes basés sur les interdits et non pas sur les autorisations rendant compliqué la compréhension de la loi française
Les deux manières d'envisager le cadre :
- la loi c'est à dire de pouvoir faire ce que l'on veut, ce que l'on
appelle le droit (la liberté) limité
par ce qui est interdit (ce qui est imposé).
Le droit s'accompagne non seulement d'interdiction
mais aussi de devoirs qui sont imposés.
- les règles administratives c'est à dire la possibilité
de ne faire qu'une liste d'action prédéfinies. Ces règles
sont utilisées pour les personnes que l'on veut guider (ou contrôler)
comme les enfants de la maternelle.

Conclusion :
La loi autorise donc les majeurs à avoir des atteintes sexuelles
(relations à caractère sexuel) hors les cas de viol ou d'agression
sexuelle (qui sont bien entendu puni par la loi française) avec des
mineurs de 15 ans révolus à moins de 18 ans révolus
sauf :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute
personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de
fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une
personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent
ses fonctions.
Article 227-27
Si le majeur fit parti des catégories 1°et/
2° le
majeur sera puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Dans le cas
contraire, il ne sera pas inquiété par la loi française.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043409082/2021-04-23
Qu'est-ce qu'une autorité de droit
et une autorité de fait ? :
1° Autorité de droit
= désignée par une loi ou un code et donc officiellement reconnue
comme telle : les forces de l'ordre (police, gendarmerie), le Président
de la République,
votre père et votre mère, vos pères, vos mères
etc.
1° Autorité de fait = qui n'est pas officiellement
reconnue comme telle mais que les conventions sociales admettent : vos oncles,
vos tantes, le nouveau compagnon de votre mère divorcée, la
nouvelle compagne de votre père divorcé, le nouveau compagnon
de votre père divorcé, la nouvelle compagne de votre mère
divorcée, etc.
2° Qu'est-ce qu'un majeur ayant l'autorité
que lui confèrent ses fonctions :
Animateur, éducateur (sportif ou non),
enseignant (scolaire ou non), garde d'enfant, gouvernante,
directeur, proviseur, policier, gendarme, juge, gardien de prison, etc.
| Si à titre personnel, je pense que
cette loi devrait être modifiée pour passé de 15
ans révolus à 18 ans révolus, d'un point de vue
objectif c'est la loi. Si un adulte a une relation consentie avec une personne de 15 ans révolu sans avoir d'autorité de droit ou de fait et sans avoir l'autorité que lui de confère ses fonctions alors il ne sera pas inquiété par la loi française. |
https://www.village-justice.com/articles/delit-atteinte-sexuelle-sur-mineur,37945.html
Et pour les blagues :
Les blagues à caractère sexuel sont autorisées envers
des mineurs si elles n'utilisent pas un vocabulaire explite et/ou une démonstration
explicite et/ou qu'elles ne mettent pas en scène des mineurs et/ou
qu'elles ne sont pas répétitives.