Les bénévoles

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s’adonne au bénévolat est appelé « bénévole ». L’étymologie du mot vient du latin « benevolus » qui signifie « bonne volonté ».

Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur des bénévoles, lesquels s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé, l’action sociale, la défense des droits, la défense de l’environnement et de la biodiversité ou encore l’éducation.

Le terme bénévolat, étymologie de la langue latine benevolus, est un gallicisme sans bonne chance linguistique, pas entré dans les autres langues, qui ont le seul concept de volontariat (par exemple italien : volontariato, espagnol : voluntariado, anglais : volunteering).

En France localement le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d’activité philanthropiques qui ne recouvrent pas les mêmes engagements. Le bénévolat, à la différence du volontariat, n’est encadré par aucune loi.
La situation de bénévole s’apprécie en particulier au regard de trois critères :

- exercer une activité sans contrepartie, ce qui implique l’absence de rémunération ;
- être membre d'une association, sans qu'il y ait un lien de subordination entre le bénévole et l’association ;
- y consacrer au minimum deux heures par semaine en moyenne annuelle, ce qui traduit un véritable engagement ;

Être bénévole c'est également suivre un cetains nombre d'engagement qui n'ont rien à voir avec l'argent mais avec l'honneur.

Être bénévole signifie être de bonne volonté. Ne pas être de bonne volonté pour un bénévole revient donc à se soustraire à ses responsabilités et donc son statut.
"Chose promise, chose due !"

Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?

Oui, "mais…".
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).

Les textes fiscaux (voir l’instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27 pages 13-14 puis § 47-49 page 18) précisent les conditions de présence des salariés au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion :

- la transparence financière garantie par les statuts, une délibération et un vote de l’instance délibérative, une annexe aux comptes, un rapport à l’organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant une telle rémunération, la certification des comptes par un commissaire aux comptes ;
- le fonctionnement démocratique manifesté par l’élection démocratique régulière et périodique des dirigeants et un contrôle effectif sur la gestion de l’organisme effectué par les membres de l’association.
- l’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants, contrepartie de l’exercice effectif de son mandat, proportionnée aux sujétions, comparable en termes de responsabilités et de niveau, encadrement par des règles de cumuls établies par les organismes.

Le non-respect de ces conditions, qui doivent être réunies cumulativement, conduit à l’assujettissement aux impôts commerciaux.
Il est cependant admis, sans qu’il soit besoin que les conditions exposées supra soient remplies, que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. La participation des salariés au conseil d’administration ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration.

Dans une association affilié à la FFJDA, le bureau ne peut pas être rémunéré :
Article 1 : principe d’amateurisme

Le fonctionnement de la fédération est basé sur le principe de l’amateurisme.

Les fonctions dirigeantes, à l’exception de celles autorisées par la loi, à quelque niveau que ce soit dans l’organisation fédérale, sont incompatibles avec la perception directe ou indirecte d’une rémunération perçue en contrepartie d’activités exercées au sein des structures fédérales, à l’exception des primes et/ou aides directes ou indirectes versées aux athlètes de haut niveau inscrits sur liste ministérielle et versées en cette qualité.

Les fonctions de président, de membres de bureau des organismes territoriaux et organes internes fédéraux ne sont pas accessibles aux membres des comités directeurs qui exercent une fonction rémunérée au sein d’associations affiliées ou qui assument la fonction de directeur technique de disciplines relevant de la fédération.

Le mandat de délégué de club à l’assemblée générale fédérale est incompatible avec la perception directe ou indirecte d’une rémunération en contrepartie d’activités exercées à tous les niveaux de la fédération ainsi qu’au sein des associations affiliées.