Le montant du tarif ne doit souffrir d'aucune interprétation. La somme totale doit être énoncé en premier.

Le montant du paiement (295 €/an) comporte l'adhésion, la licence et la cotisation :
- Le montant de l'adhésion (17 €/an) est l'argent qui revient au club pour tous les frais administratifs (fixé et révisé annuellement par le club)
- Le montant de la licence (41 €/an) est l'argent qui revient à la Fédération Française de jùdô (fixé et révisé annuellement par la Fédération Française de jùdô)
- Le montant de la cotisation (237 €/an) est l'argent qui est utiliser pour financer les différents services dispensé par le club (fixé et révisé annuellement par le club)
- 8 € pour les adhérents non-maternelle et ne possédant pas de passeport sportif datant de moins de 8 ans.
La cotisation doit être réglée intégralement à l’inscription (sauf en cas de liquide).
La cotisation annuelle pourra être payée en 3 fois soit 99 € + 98 € et 98 € encaissés durant les 3 mois qui suivent l'inscription.
Tout trimestre commencé est dû.
1er trimestre : du premier jour d'octobre inclus au dernier jour de décembre inclus
2e trimestre : du premier jour de janvier inclus au dernier jour de mars inclus
3e trimestre : du premier jour d'avril inclus au dernier jour de juin inclus
La montant du paiement des élèves s'inscrivant du premier jour de septembre inclus au dernier jour de septembre inclus est de 40 euros (c'est dire le montant de la licence)
Une réduction de 15 € est accordée aux parents ayant plusieurs enfants inscrits la même année et 25 € à partir du 3e.

Un adhérent :

	Septembre	1er trimestre : Oct-Nov-Déc	2e trimestre Janv-Févr-Mars	3e trimestre Avr-Mai-Juin
Arrivée	58 € = 17 € + 41 €	295 € = (79€ x 3) + 17 € + 41 €	216 € = (79€ x 2) + 17 € + 41 €	137 € = (79 € + 17 € + 41 €)
Remboursement de départ	0 €	295 € - 158 € = 137 €	79 €	0 €

Deux adhérents de la même famille (kazoku) :

	Septembre	1er trimestre : Oct-Nov-Déc	2e trimestre Janv-Févr-Mars	3e trimestre Avr-Mai-Juin
Arrivée	101 € = 34 € + 82 € - 15 €	575 € = (295 € X 2) - 15 €	417 € = ((79€ x 4) + 34 € + 82 €) - 15 €	274 € = (158 € + 34 € + 82 €) - 15 €
Remboursement de départ	0 €	575 € - 158 € -158 € = 259 €	158 €	0 €

Trois adhérents de la même famille (kazoku) :

	Septembre	1er trimestre : Oct-Nov-Déc	2e trimestre Janv-Févr-Mars	3e trimestre Avr-Mai-Juin
Arrivée	134 € = 51 € + 123 € - 15 € - 25 €	845 € = (295 € X 3) - 15 € - 25 €	608 € = ((79€ x 6) + 51 € + 123 € - 15 € - 25 €	371 € = (237 € + 51 € + 123 € - 15 € - 25 €
Remboursement de départ	0 €	845 € - 158 € - 158 € - 158 € = 371 €	237 €	0 €

Le remboursement :
Seul un certificat médical (Article L3622 du code de santé publique) de contre-indication à la pratique du jùdô ou Jùjùtsù ou une attestation de changement de domicile pourra justifier un remboursement.

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant ? La cotisation est-elle imposable ?

Quelle est la différence entre la cotisation et les autres sommes qui peuvent être versées à l'association loi 1901 ?

Il faut distinguer la cotisation :

- du droit d'entrée (adhésion) qui est une somme d'argent supplémentaire qui n'est versé que lors de l'adhésion ;
- du paiement d'une licence sportive qui permet de s'affilier à une fédération, autorisant ainsi la participation aux compétitions organisées. Elle peut aussi comprendre le paiement d'une assurance ;
- du don qui ne permet pas automatiquement d'obtenir la qualité d'adhérent ;
- de l'apport ;
- du prix de vente de produits ou services. Il est possible que la somme versée à titre de cotisation intègre le prix d'un bien ou d'un service. Ce versement additionnel reste qualifié de versement d'un prix (passeport sportif, jùdôgi mais aussi sac de jùdô, porte-clé, etc.)

Verser une cotisation à l'association est-il obligatoire pour en devenir membre ?

Imposer le paiement d'une cotisation pour adhérer est une simple faculté dont dispose l'association loi 1901.

Inversement, vous pouvez décider que le paiement de la cotisation ne suffit pas à acquérir la qualité de membre. Ce peut être le cas lorsque la demande d'adhésion doit faire l'objet d'un agrément par un des organes de l'association.

Comment fixer le montant de la cotisation demandé par l'association loi 1901 ?

Quelles règles l'association loi 1901 doit-elle respecter pour fixer le montant initial de la cotisation ?

Le montant de la cotisation est en principe fixé librement par l'association loi 1901 et peut donc varier en fonction de chaque catégorie de membres (mineurs, majeurs, retraités, étudiants, etc.). Pour éviter de devoir modifier les statuts ou le règlement intérieur lors de chaque changement du montant des cotisations, il est préférable de simplement désigner dans ces documents l'organe chargé de déterminer le montant des cotisations. Ainsi, lorsque l'association désirera le diminuer ou l'augmenter, il lui suffira de réunir l'organe compétent.

Cependant, dans certains cas, le montant de la cotisation peut être imposé par les pouvoirs publics. C'est notamment le cas de certaines associations chargées d'une mission de service public ou de certaines associations à adhésion obligatoire.

Sachez que lorsque la cotisation versée est supérieure à la cotisation demandée, la différence doit être analysée comme un don manuel.

L'association loi 1901 peut-elle modifier le montant de la cotisation ?

Trois hypothèses :

- Soit le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Dans ce cas, il suffit simplement de modifier ce document en suivant la procédure prévue dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur. Si rien n'est prévu, seul l'organe qui a adopté le règlement intérieur est compétent pour modifier la cotisation. Les associations reconnues d'utilité publique devront ensuite déclarer ce changement à la préfecture et les associations chargées de la gestion d'un service public le porter à la connaissance du public.
- Soit le montant de la cotisation est fixé dans les statuts. Il suffit de suivre la procédure prévue dans vos statuts ou votre règlement intérieur. Si rien n'est prévu, l'assemblée générale est compétente pour modifier les statuts. Étant donné qu'il y aura eu modification des statuts, le changement du montant des cotisations imposera d'effectuer une déclaration modificative à la préfecture. Une mention sur le registre spécial n'est plus obligatoire, sa tenue étant devenue facultative.
- Soit vos statuts ou votre règlement intérieur renvoient à un organe déterminé le soin de fixer le montant de la cotisation. En ce cas, il suffira de réunir cet organe pour modifier le montant de la cotisation.

Modalités de versement de la cotisation d'une association loi 1901

Quand doit être versée la cotisation ?

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent fixer une date limite de versement de la cotisation. S'ils ne prévoient rien, le versement est possible à n'importe quel moment, tant qu'une mise en demeure de le faire à une date donnée n'a pas été envoyée par l'association. Ils peuvent aussi prévoir que le paiement sera fractionné (tous les mois, tous les six mois…).

Faut-il délivrer un reçu ? Doit-on établir une carte de membre ?

Il n'est pas obligatoire de délivrer un reçu de paiement mais sachez que, si certaines conditions sont réunies, vos adhérents peuvent bénéficier d'une réduction sur le montant de leur impôt sur le revenu. L'administration impose pour cela que soit joint un reçu fiscal attestant de la réalité du versement. Ce dernier doit être établi selon un modèle prédéfini par l'administration, comportant notamment le total du montant en chiffres et en lettres, la date du versement ainsi que l'identité du bénéficiaire de la cotisation.

Délivrer une carte de membre n'est pas non plus obligatoire. Si vous souhaitez le faire, il vous faudra suivre les modalités (forme, numéro, mentions et clauses) que vous aurez définies dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

La cotisation versée à l'association loi 1901 est-elle soumise aux impôts ?

En principe une association, dès lors qu'elle n'est pas considérée comme ayant une activité lucrative, n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Si l'administration a estimé que votre association relevait des impôts commerciaux, celle-ci sera imposée à l'impôt sur les sociétés et devra reverser à l'État la TVA facturée sur les cotisations perçues.

http://www.assistant-juridique.fr/cotisation_obligatoire.jsp