La décharge de déplacement |
Décharge concernant la prise en charge d’enfant en véhicule
Je soussigné, autorise.........................................., enseignant au ............................. à véhiculer ......................................, de ............................................... directement au ............................................................. dans mon véhicule personnel dont l’immatriculation est : ............................... ainsi que le même trajet en sens inverse à l’issu de ............................... et à prendre toutes décisions nécessaires en cas d’accident.
Je m’engage à respecter les règles élémentaires
du code de la route et notamment :
- à posséder un permis de conduire en cours de validité
- à présenter un véhicule assuré au tiers, au minimum
incluant la protection des passagers autres que les membres de ma famille
- à présenter un véhicule en conformité avec l’obligation
du contrôle technique
- à respecter le nombre de places autorisées dans mon véhicule,
à faire attention au passager de la place avant limité par son
âge
- à obliger les enfants placés à l’arrière
à s’attacher avec les ceintures prévues à cet effet
- à ne pas prendre le volant si j’ai absorbé une boisson
alcoolisée
Date
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Signature :