Le cumul d’emploi pour un salarié du secteur privé se manifeste par l’exécution de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d’un contrat de travail à temps complet et d’un autre à temps partiel.
Le salarié du secteur privé, à temps complet ou partiel, peut cumuler plusieurs emplois, à condition de respecter la règlementation sur la durée maximale du travail. (Article L8261-1 du Code du travail).

Cette durée maximale des emplois cumulées ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (articles L.3121-35 et L.3121-36 du code du travail). Elle ne doit pas non plus dépasser celle quotidienne de 10 heures (article L.3121-34 du code du travail). Cependant, une convention collective peut prévoir une durée supérieure.

Le code du travail souligne en conséquence, d’une part, que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient aux dispositions évoquées ci-dessus (article L.8261-2 du code du travail). Et, d’autre part, que le non-respect de ces dispositions est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (articles R.8262-1 et R.8262-2 du code du travail).

Les exclusions prévues par le code du travail
L’article L.8261-3 du code du travail prévoit que pour l’exercice de certaines activités ne sont pas soumises à cette limite du temps :
•Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance).
•Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
•Les travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
•Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.