Modalités d'agrément
des intervenants extérieurs en EPS |
Textes de référence :
La quasi totalité des cas de figures est regroupée dans deux
textes fondamentaux :
- intervenants extérieurs : circulaire
n°92-196 du 03/07/1992
- sorties scolaires : circulaire
n°99-136 du 21/09/1999 (BO Hors série n°7)
En ce qui concerne le cas particulier de la natation scolaire : circulaire n°2004-139 du 13/07/2004, BO n° 32 du 09/09/2004 modifiée par la circulaire 2004-173 du 15/10/2004 (BO n° 39 du 28/10/2004)
Rappel des principes généraux :
- le maître de la classe est toujours responsable de l'enseignement
de l'E.P.S. pour sa classe. La participation d'intervenants peut être
une aide. Elle ne peut en aucun cas devenir une
substitution. Il ne peut y avoir de délégation d'enseignement.
- toute intervention de personnel à l'école se fait en
référence au programme et doit trouver sa justification dans le
projet de la classe ou de l'école.
- l'enseignant titulaire de la classe ou celui qui a en charge la classe au
moment de l'activité garde la responsabilité pédagogique
permanente de l'organisation de la séance. Il doit vérifier en
amont de l'activité, avec le directeur d'école qui autorise l'intervention,
que les intervenants ont bien été régulièrement
autorisés ou agréés.
- il peut être déchargé de la surveillance des élèves
(une partie ou la totalité de la classe) confiés à des
intervenants à condition qu'il sache constamment où sont ses élèves
et ce qu'ils font. L'enseignant décide la programmation et le
cadre d'organisation de l'activité, après les avoir préparés
avec l'intervenant. Il doit convenir avec celui-ci de mesures à
prendre pour assurer la sécurité des élèves; il
doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les
conditions de sécurité ne sont plus réunies. Le directeur
doit s'informer au préalable des conditions météorologiques
prévisibles pendant le déroulement de l'activité. Il y
sera particulièrement vigilant en ce qui concerne la pratique des activités
physiques à encadrement renforcé se déroulant en milieu
naturel. Exemples : voile (voir test
nécessaire avant la pratique des sports nautiques -cliquer dans
l'onglet "Enseignement élémentaire et secondaire"),
cyclotourisme (voir session
d'agrément), escalade, etc.
L'action de l'intervenant extérieur doit s'intégrer au projet de la classe et de l'école. Sans se substituer à l'enseignant, il peut prendre des initiatives lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre de ses fonctions. Il peut se voir confier la charge d'un groupe d'élèves, l'enseignant gardant la maîtrise de l'activité. Si un groupe d'élèves lui est confié, c'est à lui de prendre les mesures d'urgence éventuelles qui s'imposent.
Les différents cas et procédures d'agréments :
Plusieurs cas peuvent se présenter en fonction:
- d'une part, des différents types d'intervenants concernés,
- d'autre part, des types d'activités prévues,
- et enfin, des différentes modalités de participation de ces
intervenants extérieurs en E.P.S.
Trois questions à se poser :
1) l'intervenant est-il bénévole
ou rémunéré ?
2) l'intervenant participe-t-il uniquement à la vie collective ou est-il
impliqué dans une tâche d'enseignement ?
3) concernant les activités physiques de ce projet, est-il question d'activités
à encadrement renforcé ou non ?
Rappel 1 : Définition des activités à encadrement renforcé : (chapitre II.2.2.2. circulaire n°99-136 du 21/09/1999- BO Hors série n°7). Il s'agit des activités physiques et sportives qui font appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (classes 1 et 2).
Rappel 2 : Certaines activités physiques et sportives ne doivent pas être pratiquées à l'école primaire (chapitre II 2.2.3. circulaire n°99-136 du 21/09/1999 - BO Hors série n°7).
Les intervenants bénévoles :
Dans quels cas doivent-ils être agréés ?
Tout intervenant bénévole
doit être agréé s'il participe à :
- l'encadrement de la natation,
- l'encadrement, à l'extérieur de l'école, d'autres activités
physiques nécessitant un encadrement renforcé,
- aux taux d'encadrement obligatoires durant une sortie occasionnelle avec ou
sans nuitées,
- à l'enseignement d'activités physiques sur plusieurs séances,
en partenariat avec le maître.
Il convient de se référer au tableau récapitulatif pour connaître l'ensemble des cas et les procédures prévues. La durée de validité d'un agrémént est d'une année scolaire. Est à noter que l'agrément peut être retiré à tout moment en cas de dysfonctionnement. Pour le cas particulier de la natation, il est prévu, en plus du temps d'information assuré par le CPC, un test de natation ayant pour but de vérifier l'aisance de ces bénévoles dans le milieu aquatique. Les bénévoles ayant satisfait aux tests de natation une première année peuvent être dispensés de la passation de ce test les années suivantes. le directeur d'école devra néanmoins renouveler la demande de leur agrément tous les ans.
Rappel : en ce qui concerne les accompagnateurs bénévoles et quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est reccommandée (Chapitre II.5.2 circulaire n°99-136 du 21/09/1999 - BO Hors série n°7).
Les intervenants rémunérés :
Rappel : un intervenant rémunéré est toujours un professionnel qui exerce contre rémunération, que celle-ci provienne de l'école ou de toute autre structure.
Dans quels cas doivent-ils être agréés?
Tous les intervenants rémunérés doivent être agréés.
En outre, il convient de prendre en compte leur qualification. En effet, les
intervenants rémunérés, quels qu'ils soient, sont régis
par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, modifiée, relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
dont l'article 43, devenu L 363-1 du code de l'éducation, stipule :
" Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération
une activité physique et sportive à titre d'occupation principale
ou secondaire de façon régulière, saisonnière ou
occasionnelle, s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification
définie par l'État".
De plus, les qualifications exigées sont différentes selon que les intervenants sont titulaires de la fonction publique territoriale ou non. Il convient de se référer aux différents cas prévus dans le tableau récapitulatif.