Les épidémies

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere

Quels sont les trois stades de gestion de l’épidémie en France (exemple : le Coronavirus Covid-19 de 2020)

En France, il existe trois stades d’épidémie qui s’appuient sur un plan de prévention et de lutte rédigé en 2011 après la pandémie de grippe A (H1N1) survenue en 2009.

Stade 1 : informer et prévenir l’introduction du virus

Le stade 1 de l’épidémie implique que le virus ne circule pas sur le territoire. Il prévoit la mise en alerte du système de santé et de plateformes d’informations pour freiner l’introduction du virus et empêcher sa propagation. L’objectif est de détecter les cas isolés le plus rapidement possible. Ainsi, les autorités sanitaires recensent l’ensemble des cas suspects pour évaluer les risques. Des opérations de "contact tracing" sont organisées pour retracer l'itinéraire des personnes infectées et retrouver les personnes avec qui elles ont été en contact. Elles sont ensuite prises en charge à l’isolement dans les établissements de santé habilités.

Stade 2 : freiner la propagation du virus

À ce stade, le virus ne circule pas activement sur le territoire. En revanche, on constate l’apparition de foyers épidémiques à différents endroits du territoire avec des regroupements de patients : les clusters. La Direction général de la santé en recense six actuellement : dans l’Oise (Creil, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye et Lagny-le-Sec), en Haute-Savoie (La Balme), dans le Morbihan (Auray, Crac’h et Carnac), dans le Grand-Est (Mulhouse), dans le Bas-Rhin et le haut-Rhin.

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L’objectif, à ce stade, est de freiner la propagation du virus et de laisser le temps aux établissements de santé de se préparer pour faire face à l’épidémie. Les patients suspects "à haut risque" ou avérés sont pris en charge dans des établissements habilités ou placés à l’isolement sous surveillance. Plusieurs mesures ont été prises, comme la fermeture d’établissements scolaires (dans les zones fortement impactées), l’interdiction de manifestations publiques de plus de 5 000 personnes et la mise en quarantaine des personnes contacts à haut risque. Des mesures dites de "réduction sociale" enjoignent également les citoyens à limiter leurs déplacements et leurs contacts avec les personnes fragiles s’ils présentent des symptômes.

Stade 3 : limiter les effets de l'épidémie

Le stade 3 est le stade au cours duquel le virus circule activement et est transmissible sur l’ensemble du territoire. La stratégie repose alors sur l’atténuation des effets de l’épidémie. Elle prévoit "la mobilisation complète du système sanitaire hospitalier et de ville" ( médecins, infirmiers, etc...) et des établissement médico-sociaux. La prise en charge dans les hôpitaux et les tests de dépistage seraint réservés aux cas jugés graves. Les patients présentant des symptômes bénins seraient pris en charge par des médecins généralistes.

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Quelles sont les conséquences en cas de stade 3 de l'épidémie ?

"Au stade 3, la vie du pays doit continuer et notre pays gèrer l'épidémie », indique le site du gouvernement. Si cette situation n’entraîne"pas de confinement général", selon la porte-parole du gouvernement, le plan d’urgence sanitaire de 2011 prévoit néanmoins des mesures concrètes qui impacte le quotidien des français :

- la fermeture de crèches et d'établissements scolaires à l’échelle territoriale, voire nationale ;
- l'éventuelle suspension de certains transports en commun ;
- la restriction de grands rassemblements et d’activités collectives ;
- le maintien d'un approvisionnement alimentaire et des produits de première nécessité pour éviter les pénuries.
Ces mesures peuvent potentiellement remettre en cause la tenue des cours de judo (exemple depuis le 17/03/2020)
L'interruption des cours peut avoir pour conséquences deux possibilités :
- les cours peuvent être remboursés aux adhérents et les enseignants payé au chômage partiel.
- les cours peuvent ne pas être remboursés aux adhérents et les enseignants payés sur les cotisations déjà versées

Fin de l'interdiction :
Le ministère des Sports vient de confirmer la décision du gouvernement d’autoriser la pratique des sports de combat au niveau amateur en pratique de loisir à compter du 11 juillet 2020.
La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, avait assuré dès le 22 juin 2020, au président de la FFJDA, Jean-Luc Rougé, de son engagement à aboutir dès que possible à cette délivrance.
L’ensemble des acteurs de notre fédération tient à saluer le ministre Jean-Michel Blanquer et la ministre déléguée aux Sports d’avoir été sensibles aux protocoles préconisés par la FFJDA et à l’esprit civique qui fait le fondement de notre discipline.
Nous pouvons désormais renouer avec une pratique des activités du judo, jujutsu, kendo et disciplines associées, sans restriction de distanciation ou de nombre de pratiquants, mais dans le maintien d’un niveau de vigilance important. Nous demandons de porter une attention toute particulière au respect des préconisations sanitaires en vigueur, tant pour les pratiquants que pour les acteurs des clubs :
Le port du masque et la distanciation physique en dehors des phases de pratique.
Les principes d’hygiène corporelle, dont le lavage des mains et des pieds avant la montée sur le tatami.
L’interdiction de l’utilisation des vestiaires collectifs jusqu’à nouvel ordre.

Préconisations à retrouver sur le mini-site : https://www.ffjudo.com/deconfinement-les-bonnes-pratiques/protocoles-de-reprise-dactivite
Comme la période que nous venons de traverser l’a démontré, nous pouvons compter sur la qualité des enseignants de judo ju-jitsu pour permettre la mise en œuvre d’adaptations pédagogiques appropriées à ce niveau de vigilance élevé. Cette attention nous permettra de participer collectivement à une lutte active contre le virus de la COVID-19, tout en pratiquant à nouveau notre discipline.

HAJIME !

https://www.ffjudo.com/actualite/les-sports-de-combat-autorises-par-le-ministere-des-sports

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Durant les coupures que représente la période de confinement et la perte de contact prolongée avec les élèves, il est bon de maintenir un lien à distance.:

La reprise ne se fera qu'au pris de conditions strictement respectées.

Dans cette situation, la prise en charge des patients évolue : les patients infectés par le coronavirus ne seraient plus systématiquement pris en charge à l'hôpital. En effet, les patients “sans gravité” (près de 80% des cas selon une étude publiée dans la revue Jama) resteraient confinés chez eux et seraient suivis par leur médecin généraliste. “Ce dispositif de maintien à domicile visera à ne pas saturer les capacités d'hospitalisation des établissements de santé et permettra de réserver les ressources des établissements de santé aux cas les plus graves”, indique le guide méthodologique ministériel à destination des professionnels de santé.

"Ces mesures sont prises au fur et à mesure, en fonction de la situation, avec une hétérogénéité sur le territoire", a commenté le ministère de la Santé de 2020 .

Source : Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale, 2011.

https://www.santemagazine.fr/

Coronavirus : le diabète et l'hypertension pourraient être des facteurs aggravants

Par Chloé Savellon

Une récente recherche réalisée sur un échantillon de près de 2000 patients touchés par le Covid-19 alerte sur les risques supplémentaires encourus par les patients atteints de diabète ou d'hypertension.

Le Covid-19 ne cesse de gagner du terrain. Le bilan s’élève désormais à 2442 morts et plus de 75 000 personnes contaminées en Chine. Selon l'OMS, la fenêtre de tir pour éviter le risque de pandémie se rétrécit.

L'épidémie s'étend désormais à plus de 25 pays du monde et a fait une dizaine de morts en dehors de la Chine. L’Italie, qui enregistre le deuxième décès et 132 cas de contamination sur son territoire, a mis onze de ses villes en quarantaine ce dimanche et annulé les festivités du carnaval de Venise.

Cette maladie apparue au mois de décembre en Chine dans la ville de Wuhan s’avère particulièrement dangereuse pour les personnes âgées. Mais les personnes atteintes de pathologies chroniques sont également vulnérables.

État critique chez 16% des patients diabétiques

Une nouvelle étude réalisée sur 1099 patients et publiée en ligne sur la plateforme de l'université de Yale et du British Medical Journal medRxiv suggère que l’hypertension et le diabète chez les patients touchés par le Covid-19 pourraient constituer des facteurs aggravants.

Dans les détails, 23,7% des patients touchés par le coronavirus et dans un "état critique" étaient concernés par l’hypertension, tandis que 16,2% étaient diabétiques (on ne sait toutefois pas s’il s’agit d’un diabète de type 1 ou 2).

L'étude confirme par ailleurs que les trois principaux symptômes se manifestent par de la fièvre (87,9% des patients), une quinte de toux (67,7%) et une fatigue anormale (38,1%).

Le mode de contamination est le plus souvent respiratoire (toux, éternuement, gouttelettes). De récentes recherches ont par ailleurs montré que le virus avait été retrouvé dans les selles de certains malades.

https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/31611-Coronavirus-diabete-l-hypertension-pourraient-facteurs-aggravants

Symptômes du Covid-19
Au 22 février 2020, les symptômes déclarés de la COVID-19 s'avèrent proches de ceux de la grippe. Sont relevés les symptômes et taux suivants44,45 :
Fièvre : 88 %
Toux sèche : 68 %
Fatigue : 38 %
Expectorations : 33 %
Dyspnée : 19 %
Courbatures : 15 %
Maux de gorge : 14 %
Maux de tête : 14 %
Frissons : 11 %
Nausée et vomissements : 5 %
Congestions nasales : 5 %
Diarrhées : 4 %
La fièvre peut apparaître plusieurs jours après la toux

Le taux de létalité du covid 19 était beaucoup plus élevé en cas de comorbidités préexistantes :
10,5 % pour les maladies cardiovasculaires ;
7,3 % pour le diabète ;
6,3 % pour les maladies respiratoires chroniques ;
6,0 % pour l'hypertension ;
5,6 % pour le cancer.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pand%C3%A9mie_de_maladie_%C3%A0_coronavirus_de_2019-2020

Ces personnes doivent donc être particulièrement protégées du covid-19 notamment par leurs employeurs et notamment dans les cas de travail rendu non-indispensables pour l'entreprise ou la collectivité.

Le droit de retrait selon la CCNS :

6.2.5 - Droit de retrait et danger grave et imminent
Conformément aux articles L 231-8 et suivants du Code du travail aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail non conforme aux règles de sécurité susmentionnées (art. 6.2.2.2) lorsque cette situation présente un danger grave et imminent pour leur intégrité physique ou pour leur santé. Par extension, lorsque la situation présente un danger grave et imminent pour l’intégrité physique ou pour la santé des pratiquants qu’il encadre, le salarié ne pourra être sanctionné pour avoir exercé son droit de retrait et ne pas avoir exécuté les instructions reçues. Ces principes s’appliquent également en cas de manquement avéré, dans le cadre de l’établissement, aux dispositions légales et règlementaires régissant la lutte contre le dopage.

12.7.3.3 - Sécurité
Indépendamment de sanctions administratives susceptibles d'être prononcées par une instance sportive, ou encore de décisions administratives et judiciaires encourues par un employeur qui enfreindrait ces règles de sécurité, leur non-respect, s'il matérialise un état de risque grave, peut justifier l'exercice, par le salarié, du droit de retrait prévu à l'article L. 231-8 du code du travail. Il peut aussi constituer un motif de conflit collectif.
Il entre dans les attributions de l’entraîneur de contribuer à la mise en oeuvre :
- de la politique générale de prévention et de sécurité de l’employeur ;
- de la politique de l’entreprise en matière de lutte contre le dopage.
Les employeurs sont tenus d'informer, par tout moyen adapté, les salariés des règles applicables aux conditions d'exercice de leur activité mais aussi, plus généralement, de les sensibiliser aux risques du métier et des comportements psychologiques que ceux-ci induisent. Une formation est organisée au bénéfice de tout sportif lors de la conclusion de son premier contrat sur les risques encourus et les règles applicables en matière de sécurité.

Le code du droit du travail :
Conformément aux articles L 231- 8 et suivants du Code du travail, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui se serait retiré d’une situation de travail non-conforme aux règles de sécurité lorsque cette situation présente un danger grave et imminent pour leur intégrité physique ou leur santé.

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?

Publié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? Service-public.fr vous informe.

Le droit de retrait permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.

Il peut s'exercer à deux conditions :

- si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Un danger est « grave » s'il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C'est au salarié d'apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d'équipements de protection collective ou individuelle, risque d'agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.

À noter : Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Le travailleur informe son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT) de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

De son côté, l'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.
Textes de référence

Article L4131-1 du Code du travail

Et aussi :
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

Covid-19 : stade 3 liste des établissements autorisés à maintenir leur activité

Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a annoncé la fermeture de plusieurs catégories d’établissements recevant du public.

Ci-dessous la liste actualisée des commerces autorisés à maintenir leur activité précisée par l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé paru aujourd’hui au Journal Officiel :

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d’équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d’alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- Réparation d’équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d’assurance

En dehors de cette liste, aucun autre commerce n’est autorisé à ouvrir.
Les établissements ne respectant pas ces mesures seront verbalisés par les forces de l’ordre.

https://infodujour.fr/sante/31149-covid-19-stade-3-liste-des-etablissements-recevant-du-public-autorises-a-maintenir-leur-activite