Affaire au prud'homme

La justice condamne un club de judo

Publié le 15/09/2001
L'ex-prof de judo a gagné son procès en appel

«Tu perds ton boulot parce que tu réclames la vérité. C'est la prime aux voleurs, aux menteurs et aux lâches ».

Cet ancien professeur de judo, ju-jitsu et musculation au club condamné, ne mâche pas ses mots. Pourtant, il a gagné le combat prud'homal qui l'opposait à son ancien employeur, suite à un licenciement pour deux « fautes lourdes » présumées. Un licenciement qu'il qualifie d'abusif. Tout comme la justice, qui lui a donné raison le 16 mai 2001.

L'affaire, là voilà : l'enseignant intervient en qualité d'éducateur sportif au club condamné depuis le 1er novembre 1993, et à un autre club d'à côté depuis le 1er janvier 1995. Lorsqu'il envisage d'acheter une maison, il réclame au président, les fiches de salaire qu'il a traditionnellement des difficultés à obtenir. « Elles étaient fausses », estime le professeur, qui se rend compte rapidement qu'il n'est pas déclaré. « Je travaillais au noir depuis quelques années!» Il s'en ouvre au président par lettre recommandée. Le récapitulatif obtenu à grand peine auprès de sa caisse de retraite lui confirme qu'aucune cotisation n'a été versée. le professeur se demande encore aujourd'hui « où est allé cet argent détourné aux dépens de l'Urssaf? »

Par ailleurs, il dispose d'un chéquier de l'association et, avec la bénédiction du président, est autorisé à se verser des « compléments de salaire », de montants voisins de 1.500 F. Ce qui le conduira à être licencié, le 3 juillet 1998, pour la « faute lourde » suivante: « Vous vous êtes fait des chèques de l'association que vous avez crédité sur votre compte personnel... Vous refusez de nous restituer les chéquiers appartenant à l'association... Vous refusez de justifier les dépenses que vous réalisez sur le compte associatif n°... », argumente l'employeur.

La deuxième affaire constitue, aux yeux du club de judo condamné, un deuxième motif de licenciement pour « faute lourde ». Le 28 février 1997, lors d'une séance de ju- jitsu dirigée par le professeur, un élève se blesse au genou. Le professeur du club lui déconseille de se rendre au centre hospitalier pour y subir une intervention chirurgicale. Un an plus tard, son employeur le lui reproche, et ajoute que Gilles Robin a tenté d'intercéder auprès de la Mutuelle nationale des sports pour qu'elle couvre le sinistre malgré la déclaration d'accident hors délai de rigueur.

« EN DEVOILANT TOUT ÇA JE PRENDS DES RISQUES »

En février 1998, le professeur remue ciel et terre pour éveiller l'attention sur ce qu'il qualifie de « magouilles » (lire encadré). Sans résultat: il est viré le 3 juillet 1998. Il saisit le conseil de prud'hommes qui, le 15 juin 1999, juge le licenciement « sans cause réelle et sérieuse » sur la seconde affaire. Le club est condamné à payer au professeur plus de 37.000 F d'indemnités de licenciement, de dommages et intérêts, etc.

En revanche, le professeur est débouté de l'ensemble de ses demandes sur la première affaire. Le club de judo est elle aussi déboutée de sa demande reconventionnelle. L'ex-prof de judo fait appel des deux jugements. La cour d'appel de infirme le jugement du conseil de prud'hommes. Elle dit « le licenciement du professeur dépourvu de cause réelle et sérieuse », et condamne l'association à lui verser 40.000 F à titre de dommages et intérêts, et environ 16.000 F d'indemnités diverses.

Elle confirme le jugement du 15 juin 1999 dans le conflit qui oppose le professeur au club, mais réévalue le montant des dommages et intérêts à 40.000 F. Hier, le président soulignait à juste titre: « La loi m'impose de ne pas commenter de décision de justice. Je peux seulement dire que la première décision, l'avait débouté, et que la seconde non. Sur une des deux affaires, seule la forme (le délai de prescription) a été jugée... La décision de se séparer de lui appartient à l'association qui fait des choix. Elle les a pleinement mesurés. Elle les assume. »

Le professeur, lui, est persuadé « qu'en dévoilant tout ça prend des risques. Mais ces pratiques sont courantes. Et le courage, c'est de faire ce qui est juste. Le contraire, c'est la lâcheté ».

Jean-Louis DUBOIS-CHABERT.

L'intervention de Martine Aubry

La femme du professeur, alors secrétaire en contrat emploi solidarité au club, dit subir à cette époque un « harcèlement psychologique » permanent de la part du président. Elle dépose une plainte pour ce motif auprès du procureur de la République.

Lettres au même procureur de la République, au ministère de la Jeunesse et des Sports, au préfet au sujet du litige entre le professeur et le club... rien n'y fait: « Comme si tout le monde s'en foutait », note le professeur. Sauf Martine Aubry. Le 29 juillet 1998, l'ex-ministre de l'Emploi et de la Solidarité est alertée de la situation: « Depuis le 21 février, je tire la sonnette d'alarme auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour entrave à la liberté, travail au noir, non fourniture des bulletins de salaire, non paiement des cotisation auprès des divers organismes, etc ». Moins d'un mois plus tard, le 26 août, le chef du bureau du cabinet du ministère de l'Emploi, intervient directement auprès de la DDTEFP. « On notera immédiatement un soudain intérêt pour notre affaire », se souvient Marie.

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