DÉFINITION :

L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.

LE STATUT DE MEMBRE D'UN CLUB

Le titre de membre actif s’acquiert par :
Le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle.
Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :
1) la démission ;
2) le décès ;
3) par la radiation disciplinaire de la F.F.J.D.A. ;
4) la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
5) toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

L'adhérents s'engage :
1) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
2) à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
3) à se conformer, à la charte du jùdô français ainsi qu’aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
4) la participation à l’assemblée générale ;
5) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
6) à posséder la licence annuelle fédérale et un passeport sportif

Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l'association y sont interdites.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L'association est administrée par un comité directeur de SIX à QUINZE (le nombre exact des administrateurs devra être précisé par le règlement intérieur s'il en existe un ou par les statuts eux-mêmes) membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée et à jour des cotisations.
Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l'assemblée générale.
En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations, (possibilité de la réduire à UNE [à préciser]), au maximum.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins DIX jours avant la réunion.
Lors d'une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 5, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.
Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur de l'association.
Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.
Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur du bureau, des commissions et les chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'assemblée générale.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l'assemblée générale. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.