Cumule et durée du travail Synthèse

	Privé	Fonctionnaire
Cumul profession quelconque	oui	non
Cumul profession particulière	oui	oui
Limite profession quelconque	oui	oui
Limite profession particulière	non	non

Question 1 Un agent de la fonction publique à plein temps peut-il cumuler un emploi d’éducateur sportif ? Si oui, sur combien d’heure ?
Question 2 Un travailleur du privé à plein temps peut-il cumuler un emploi d’éducateur sportif ? Si oui, sur combien d’heure ?
Question 3 Un retraité peut-il cumuler sa pension et une activité salariale rémunérée ?

Question 1 :
Loi 1 a) Un agent de la fonction publique territoriale à plein temps ne peut cumuler d’autres emplois excepté certaines branches dont celle d’éducateur sportif sous réserve de l’approbation du chef de service.

Loi 1 b) Un agent de la fonction publique territoriale à plein temps peut cumuler d’autres emplois dans certaines branches s’il ne dépasse pas le nombre maximal légal d’heures de travail.

Loi 2 Le nombre maximal d’heure de travail est de 48 sur une semaine et de 44 en moyenne sur 12 semaines excepté dans certaines branches dont celle d’éducateur sportif.

Conclusion Un agent de la fonction publique territoriale à plein temps peut cumuler autant d’heures qu'il souhaite dans certaines branches dont celle d’éducateur sportif sous réserve de l’approbation du chef de service.

Question 2 :
Loi 1 a) Un travailleur du privé à plein temps peut cumuler d’autres emplois.

Loi 1 b) Un travailleur du privé à plein temps peut cumuler d’autres emplois s’il ne dépasse pas le nombre maximal légal d’heures de travail.

Loi 2 Le nombre maximal d’heure de travail est de 48 sur une semaine et de 44 en moyenne sur 12 semaines excepté dans certaines branches dont celle d’éducateur sportif.

Conclusion Un travailleur du privé à plein temps peut cumuler autant d’heures qu'il souhaite dans certaines branches dont celle d’éducateur sportif.

Que dit la convention collective ?

Question 3 :
Un retraité peut-il cumuler sa pension et une activité salariale rémunérée ?