RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA F.F.J.D.A.

Organismes internes, organismes territoriaux délégataires et associations affiliées

STATUTS TYPES POUR ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE À LA F.F.J.D.A.

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Statistiques des Clubs

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article premier
L’association dite…................ fondée le….................. a pour objet la pratique du jd et jùjutsu, du kendô, disciplines sportives régies par la fédération française de jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et d’une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à…................... (préciser seulement la commune) au lieu fixé par son comité directeur. Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animation, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A. doivent être implantés dans le ressort territorial du comité dont dépend l’association.
Elle a été déclarée à….................. pour les associations de province, selon le lieu du siège, à la préfecture de…............ ou à la sous-préfecture de…........... (1)

Article 2
Les moyens d’action sont :
1) Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le jd-jùjutsu et le kendô, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
2) La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

Article 3
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
(1) pour les associations de Paris (75) à la préfecture de Police de Paris, pour les associations de MOSELLE, du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN au tribunal d’instance d’arrondissement sous le numéro…......... le…............ J.O. du …............ (1) à maintenir ou à supprimer. Décision de l’association.

Article 4
La qualité de membre se perd par :
1) la démission ;
2) le décès ;
3) par la radiation disciplinaire de la F.F.J.D.A. ;
4) la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
5) toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

TITRE II : AFFILIATION

Article 5
L'association est affiliée à la fédération française de jd-jùjutsu, kendô et disciplines associées.
Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l'association y sont interdites.
L'association s'engage :
1) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
2) à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
3) à se conformer, à la charte du jd français ainsi qu’aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
4) à se conformer aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur qui prévoient notamment : - La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ; - La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ; - Que la composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.
5) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
6) à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la licence annuelle fédérale, l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la F.F.J.D.A. ;
7) à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dôjo…) ;
8) à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l'article 14 qu'avec l'accord du comité dont elle relève ;
9) à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral correspondant pour le kendô et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
10) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L'association est administrée par un comité directeur de SIX à QUINZE (le nombre exact des administrateurs devra être précisé par le règlement intérieur s'il en existe un ou par les statuts eux-mêmes) membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le comité directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques). Les membres du bureau suivants (président, trésorier, secrétaire) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au comité directeur.
Le comité directeur doit comprendre des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association. Le comité directeur se renouvelle par moitié, tous les deux ans (optionnel).
Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année sont désignés par le sort.
Les enseignants rémunérés au titre de l'association, licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.
Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'association.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre (ou trois fois durant la saison sportive [à choisir]) et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 8
Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le comité directeur.

Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée et à jour des cotisations.
Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l'assemblée générale.
En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations, (possibilité de la réduire à UNE [à préciser]), au maximum.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins DIX jours avant la réunion.
Lors d'une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.

Son bureau est celui du comité directeur.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 5, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.
Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur de l'association.
Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.
Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

Article 11
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur du bureau, des commissions et les chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

Article 12
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.
Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., l'association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l'association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

TITRE IV : DOTATION - RESSOURCES

Article 13
Les ressources de l'association comprennent :
- les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise,
- le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
- les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,
- tout produit autorisé par la loi.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité dont elle relève ainsi qu'il est dit à l'article 5-8°) des présents statuts.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 15
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'assemblée générale.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l'assemblée générale. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE VI : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 17
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Article 18
Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts ;
2) Le changement de titre de l'association ;
3) Le transfert du siège social ;
4) Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 19
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du (date) sous la présidence de M......................... M................... représentant la F.F.J.D.A. (désigné par le comité).

RÉGLEMENT INTÉRIEUR POUR ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE À LA F.F.J.D.A.

Article premier
Ce présent règlement est en accord avec le règlement intérieur de la fédération française de jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées.

Article 2
La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audiovisuels incombe au président qui peut donner une délégation soit au secrétaire général, soit à un membre du comité directeur (cf. article 2 des statuts 2e alinéa.).

Article 3
Le titre de membre d'honneur est accordé aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'association sportive (porter le libellé exact). (cf. article 3 4e alinéa).
La décision est prise par le comité directeur au cours d'un scrutin secret, l'intéressé doit obtenir au moins les ¾ des voix valablement exprimées.

Article 4
Le comité directeur est composé de.......... (à préciser [entre 6 et 15], membres), conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts de l'association sportive (porter le libellé exact).
Le fonctionnement de ce comité directeur est régi par les articles 6, 7 et 8 des statuts.
Les séances du comité directeur sont dirigées par le président qui, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne pour le remplacer l'un des vice-présidents ; si cette désignation n'a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du comité directeur.
Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis (préparé par le bureau) et être adressées à tous les membres du comité directeur au moins huit jours avant la réunion sauf s'il s'agit d'une convocation d'urgence.
Le comité directeur peut être convoqué à tout moment par le président, en cas de nécessité.
Le président peut inviter aux réunions du comité directeur toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.
Tout membre du comité directeur (inscrire le libellé exact de l'association sportive) peut demander par lettre adressée au président l'inscription à l'ordre du jour d'une ou plusieurs questions d'ordre général ; l'acceptation ou le rejet de ces questions se fera obligatoirement en début de séance par un vote à main levée.
Ces demandes d'inscription doivent parvenir, au plus tard, 24 heures avant la réunion.

Article 5
Le bureau est composé du président, de (préciser le nombre) vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, si nécessaire d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint (réf. article 6 des statuts - 9e alinéa).1
Le bureau se réunit entre chaque séance du comité directeur et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
Le président peut inviter toute personne pouvant l'aider dans sa tâche.
Le bureau applique les décisions du comité directeur, étudie les dossiers concernant les points mis à l'ordre du jour du prochain comité directeur et règle les affaires courantes.
Le président peut solliciter l'avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu'il n'est pas possible de réunir le comité directeur.

Article 6
Le comité directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative du ………...... (libellé exact de l'association sportive).
Ces pouvoirs seront définis par le comité directeur et peuvent être partiellement, ou totalement, retirés à la suite d'un vote à bulletin secret de ce comité.

Article 7
En application des dispositions prévues à l'article 8 des statuts, le comité directeur peut mettre en place des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels (réf. article 8 des statuts).
En principe, les commissions et groupes sont animés par des membres du comité directeur, désignés par celui-ci.
Sauf règlementation spéciale, chaque responsable désigné choisit ses collaborateurs parmi les licenciés du………. en raison de leur compétence et de leur disponibilité.
Les membres des commissions et groupes de travail doivent être agréés par le comité directeur.
Les commissions et groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l'activité dont ils ont la charge, élaborent des propositions mais les décisions appartiennent au comité directeur.

Article 8
Le présent règlement intérieur établi par le comité directeur du……..... (libellé exact de l'association sportive) lors de sa séance du ........... a été adopté à l'assemblée générale du.......... à….......... en présence de......., représentant le comité.
En cas de nécessité, il pourra être modifié par le comité directeur mais les nouvelles dispositions devront être soumises au comité et ratifiées par la plus proche assemblée générale.

Le Président

Le Secrétaire Général

1 Remarque : le nombre de membres composant le bureau ne devrait représenter au maximum que la moitié des membres composant le comité directeur.

DISPOSITIONS MINIMALES NÉCESSAIRES POUR LES SECTIONS DE CLUBS MULTISPORTS, MJC, FOYERS RURAUX, ETC.

Article 1(1)
La section de jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées de... (libellé de l'association : maison pour tous, foyer, club de..., etc.) est affiliée à la Fédération Française de Jd, Jùjutsu, Kendô et disciplines associées (F.F.J.D.A.).
L'association s'engage, par l'intermédiaire de sa section jd, jùjutsu :
1) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
2) à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
3) à se conformer à la charte du jd français ainsi qu’aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
4) à se conformer aux dispositions législatives et règlementaires en vigueurs et notamment, prévoit : - la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ; - la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ; - que la composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.
5) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
6) à imposer à tous les membres de la section le paiement d’une cotisation annuelle qui comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux dispositions du règlement intérieur de la F.F.J.D.A. ;
7) à imposer à tous ses membres l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par le règlement de la F.F.J.D.A. ;
8) à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dôjo…) ;
9) à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral correspondant pour le kendô et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
10) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

Article 2(1)
L'association... est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l'association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur.

Article 3(1)
La section de jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées est administrée par un comité directeur de 3 à 9 membres (fixer le nombre exact) élus au scrutin secret pour (x) ans par les membres de la section selon les modalités prévues par les statuts de l'association...
L'élection a lieu lors de l'assemblée générale de la section qui doit précéder l'assemblée générale de l'association.
L'organisation et le déroulement de l'assemblée générale de la section sont conformes aux dispositions prévues pour l'assemblée générale de l'association.

Article 4(1)
Le comité directeur, après chaque élection, élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire général (préciser la composition exacte : éventuellement 1 ou 2 vice-président(s), un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint...).
Les convocations, l'organisation, le déroulement des réunions du comité directeur et du bureau sont conformes aux dispositions prévues pour les réunions du comité directeur et du bureau de l'association de...

Article 5(2)
Avec l'accord du comité directeur de l'association... la section de jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées est responsable de la gestion de son budget préparé par son comité directeur et voté par l'assemblée générale annuelle de l'association.

Article 6

(1) Le présent règlement annexé aux statuts et règlements de l'association de... a été adopté par l'assemblée générale annuelle de l'association le………….... à....................
En cas de nécessité, il pourra être modifié par le comité directeur de la section jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées, mais les nouvelles dispositions devront être ratifiées par la plus proche assemblée générale ordinaire de l'association...

Le président de la section

Le président de l'association

(x) à préciser conformément aux statuts de l'association
(1) obligatoire
(2) facultatif