L'académie française de jùdô

Assemblée générale de la F.F.J.D.A. – 3 avril 2016
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Sur proposition du Comité directeur fédéral il est créé, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts fédéraux et de
l’article 15 du règlement intérieur, un organisme interne ayant pour titre « ACADÉMIE FRANÇAISE DE JÙDÔ » dont l’objet et la
mission sont définis par son statut particulier, en annexe n°10 du présent règlement intérieur fédéral.

Annexe 10 du RI
STATUT PARTICULIER DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE DE JÙDÔ

PRÉAMBULE :
Après une dizaine d’années de pratique et de développement, le jùdô-jùjutsu français, alors hébergé par la Fédération Française de Lutte, fut constitué, le 5 décembre 1946, en une fédération nationale regroupant l’ensemble des clubs de jùdô et de jiu-jitsu. Au cours des décennies qui suivirent, cette Fédération connut une progression remarquable entraînant dans son sillage l’émergence de nouvelles disciplines issues des arts martiaux japonais pour devenir la FEDERATION FRANÇAISE DE JÙDÔ, JÙUITSU, KENDÔ ET DISCIPLINES
ASSOCIÉES (FFJDA), reconnue d’utilité publique par décret du gouvernement français en date du 2 août 1991.

Lors de l’assemblée générale de la FFJDA du 19 avril 2015, le président en exercice, Monsieur Jean-Luc ROUGE a présenté le projet de création, à l’initiative fédérale, d’un organisme interne à la fédération ayant pour objet d’étudier, d’analyser, conserver, promouvoir et développer les aspects culturels, historiques et sociétaux, pédagogiques et techniques de l’enseignement et de la pratique du jùdô, du jujitsu, du kendo et des DA afin de sauvegarder et de transmettre la mémoire des faits qui ont façonné leur histoire depuis leur apparition en France et d’en poursuivre l’étude.

Cet organisme dénommé Académie Française de Jùdô reçoit notamment pour mission de rassembler, de favoriser et de valoriser la production d’études, de contributions, de communications et de parutions de toutes natures traitants des travaux destinés à analyser et enrichir l’enseignement et la pratique des disciplines fédérales ainsi que leur insertion dans la société française et de procéder également à la constitution d’un fonds des documents de toutes natures produit par les acteurs et les observateurs de l’émergence et du développement de ces disciplines.

Article 1 - Objet et Mission
Conformément à l’article 9 de ses statuts et à l’article 15 de son règlement intérieur il est constitué au sein de la FFJDA un organisme, sous statut particulier, dont l’objet et la mission sont définis par le préambule ci-dessus.

Article 2 - Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes, choisies parmi les haut gradés, qui ont participé aux travaux préparatoires du projet de création de l’Académie : MM. Henri COURTINE 10e dan, André BOURREAU 9e dan, Lionel GROSSAIN 9e dan, Jacques LE BERRE 9e dan, Jean-Luc ROUGÉ 9e dan, Pierre ALBERTINI 8e dan, Jean-Claude BRONDANI 8e dan, Serge FEIST 8e dan, Louis RENELLEAU 8e dan, Jean-Pierre TRIPET 8e dan, Norikazu KAWAISHI 7e dan et Yvon MAUTRET 6e dan Renshi (Kendo). Ils sont membres actifs permanents.

Article 3 - Membres èn fonctions
Ne constituant pas une instance de fonctionnement de la Fédération soumise aux dispositions de l’article 9 du règlement intérieur fédéral, l’Académie accueille en son sein, comme membres ès fonctions, pendant la durée de leur mandat, sauf à y être à un autre titre : le Président de la Fédération en exercice et le Vice-président de la Fédération en charge de la Culture en exercice. Ils assistent avec voix consultative aux séances de l’assemblée des membres actifs permanents.

Article 4 - Membres actifs permanents
Les membres actifs permanents sont au nombre total maximum de vingt : ils comprennent les membres fondateurs. Les nouveaux membres actifs permanents sont cooptés par l’assemblée des membres actifs permanents, réunie en Conseil d’Administration, sur présentation d’au moins deux membres actifs permanents, dans la limite des places vacantes. Pour être présentés les candidats doivent être minimum 7e dan de jùdô jùjutsu ou 6e dan s’il s’agit d’une autre discipline. La cooptation est acquise à l’issue du vote favorable de trois-quarts des membres actifs permanents présents ou représentés, constituant un quorum des trois-quarts des membres actifs permanents effectifs.
Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par membre délibératif. Le membre empêché doit remettre à son
mandataire un mandat nominatif écrit et informer le secrétaire de son absence. Ne peut être présenté comme membre actif permanent de l’Académie que la personne de nationalité française qui par la qualité de son action remarquable au sein ou en dehors de la pratique du jùdô, du jujitsu ou des DA a contribué à leur développement et à leur rayonnement.

Article 5 - Membres associés
La qualité de membre associé de l’Académie est attribuée par le Conseil d’Administration sur présentation de deux membres actifs permanents au moins, aux personnes physiques, titulaire ou non d’un haut grade, qui par leur qualité et leur engagement contribueront à l’enrichissement des travaux de l’Académie.
Au nombre maximum de vingt, ces personnes sont nommées pour une durée de cinq ans renouvelable ou pour une durée limitée à la réalisation d’un projet.
Ils assistent sur invitation aux assemblées des membres actifs permanents, avec voix consultative et aux diverses activités de l’Académie.

Article 6 - Obligation des membres
Les membres désignés aux articles ci-dessus doivent être titulaires, d’une licence souscrite auprès de la FFJDA dès leur accueil à l’Académie et ensuite dès le début de chaque saison sportive.

PROPOSITIONS
DE MODIFICATIONS ET RÉGULARISATONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL

Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission écrite, par décès, par décision disciplinaire conforme aux dispositions du règlement
disciplinaire fédéral.

Tout membre actif permanent sanctionné, investi d’une fonction élective cessera immédiatement son mandat.

Article 8 - Gouvernance
L’Académie est administrée par les membres actifs permanents réunis en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration suivant la nature des sujets à l’ordre du jour. Les séances sont présidées par le membre doyen d’âge présent assisté du secrétaire. Le secrétaire est élu par le Conseil d’Administration, parmi ses membres actifs permanents, pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque les réunions, rédige les procès-verbaux des délibérations, traite la correspondance, ordonnance les dépenses, et, en collaboration avec le trésorier général fédéral, il informe le Conseil d’Administration régulièrement de la situation comptable de l’Académie dont les comptes sont tenus dans les livres de la Fédération.

Il contrôle la bonne tenue des archives de l’Académie, archives conservées au siège fédéral.
Il assure la liaison avec le Président de la FFJDA.
Il rend compte chaque année de son mandat devant l’Assemblée des membres actifs permanents.
Le Conseil d’Administration peut attribuer des missions spécifiques, permanentes ou ponctuelles à des membres actifs permanents.

Article 9 - Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Académie sont :
- la production de communications et parutions, l’organisation de séminaires, de conférences, de colloque ou débats liés à sa mission ;
- la remise de prix, l’attribution d’aides à la recherche, la création d’un label délivré à des travaux ou productions remarquables liés à
son objet ;
- ainsi que toute autre manifestation utile à la valorisation de ses travaux et à la promotion du jùdô jùjutsu et des DA.

Article 10 - Ressources
L’Académie aidée dans son fonctionnement par la Fédération peut recevoir toutes subventions publiques ou privées, le produit des rétributions pour services rendus, toutes autres ressources autorisées par la loi. Les travaux de l’Académie sont réputés collectifs, toutes ressources issues de ceux-ci le sont aux fins d’abonder son fonctionnement et les aides attribuées par ses soins.

Article 11 - Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration de l’Académie se réunit en Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre afin de se prononcer sur les résultats de la gestion et des activités de l’exercice précédent et chaque fois que nécessaire sur convocation du secrétaire adressée quinze jours avant la date fixée accompagnée de l’ordre du jour.
Sont convoqués les membres actifs permanents.
Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale, à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 4, doit être composée d’au moins la moitié plus un de ses membres délibératifs Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs permanents présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé comme indiqué à l’article 4. Les membres ès fonction, les membres associés sont invités avec voix consultative par le secrétaire, quinze jours avant la date fixée pour
ladite Assemblée.

Article 12 - Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est convoqué par le secrétaire sous quinze jours, chaque fois que nécessaire pour traiter des sujets liés à l’administration de l’Académie et à ses activités. L’ordre du jour est fixé par le secrétaire. Pour valablement délibérer, le Conseil d’Administration, à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 4, doit être composée d’au moins la moitié plus un de ses membres délibératifs. Le vote à bulletin secret est obligatoire lorsqu’il concerne des personnes.
La convocation de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration doit être effectuée si le tiers au moins des membres délibératifs en fait la demande au secrétaire.

Article 13 - Modifications du statut particulier et dissolution
Toute modification du présent statut particulier doit être, préalablement à toute application, soumise au Conseil d’Administration de l’Académie et ensuite à la décision de l’Assemblée Générale fédérale. La dissolution de l’Académie est de la seule compétence de l’Assemblée Générale Fédérale.