Fausses accusations

Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accusation_infond%C3%A9e_d%27abus_sexuel_sur_mineur_en_France

Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation (seigyo) ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans1. Cet acte déclenche souvent une procédure judiciaire (très variable selon le pays concerné).

On distingue deux catégories d'accusations infondées (ou bien « allégations infondées »), selon l'intention de leurs auteurs : celles qui reposent sur une croyance sincère mais erronée et celles qui relèvent d'un mensonge conscient et organisé, que l'on nomme aussi « accusations mensongères » (ou bien « allégations mensongères »).
Pour les désigner, on utilise aussi, à contresens, les expressions « fausses accusations » et « fausses allégations ».

En France, sur le plan du droit pénal, elles relèvent du délit de « dénonciation calomnieuse » (article 226-10 du Code pénal).

Les accusations infondées portées par un mineur contre un adulte répondent à plusieurs cas de figure : elles peuvent viser son père ou sa mère, un de ses enseignants mais aussi un voisin. Celles portées par un adulte contre un autre adulte interviennent principalement dans les affaires de divorce à l'occasion de l'attribution de la résidence des enfants.

Les accusations infondées sont au croisement de causes sociales et de causes individuelles : un climat passionnel entretenu par des médias ou des associations de défense des droits de l'enfant, l'impréparation des acteurs sociaux, l'insuffisance de la dissuasion vis-à-vis de ceux qui profèrent des dénonciations calomnieuses, le fait que l'enfant ne dit pas toujours la vérité, le désir de vengeance ou d'attirer l'attention chez l'accusateur, le syndrome des faux souvenirs.

Le détournement de lois protectrices

Dans les années 1980 et suivantes, ont été judiciarisés ou précisés les délits et crimes sexuels précités, qui jusque là étaient restés dans le cadre de définitions incertaines, ou ignorés. Ils englobent les actes dits de pédophilie, bien que ce terme ne soit pas utilisé2. En France, depuis 2010, ces crimes et délits sont considérés comme étant des « actes incestueux » lorsque commis au sein de la famille, selon la loi no 2010-121 du 8 février 2010 « tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux »3.

Ces nouvelles dispositions ont permis de sanctionner des actes qui auparavant ne l'étaient pas, ou peu, et d'apporter aux victimes le soutien de la société. Les grandes affaires mettant en cause des abuseurs, comme l'affaire Dutroux en Belgique, ont été largement médiatisées et ont fait connaître au grand public tant l'ampleur de ces délits que la détermination de la société à les sanctionner désormais sans faiblesse

Après le dépos d'une peinte, une enquête sera menée sans en informer l'accuser pour ne pas que celui-ci influence les témoins. À l'issue des conclusions de cette enquête, le procureur saisi du dossier décidera d'un non-lieu ou de la poursuite en justice. Une fois la décision prise, l'accusé sera tenu au courant de l'enquête et de son issue.

Les cas de figure

Accusation infondée portée par un mineur

Contre l'un de ses parents

La motivation peut en être une rétorsion exercée par l'enfant contre l'un de ses parents, qui l'a contrarié pour une raison ou une autre5. Ou une manipulation (seigyo) par un adulte, comme dans le cas des divorces (voir ci-après). Ou encore l'envie d'attirer l'attention sur soi-même, comme dans l'affaire Virginie Madeira5 : en 2006, cette jeune fille a révélé qu'elle avait mensongèrement accusé son père de viol, et contribué à sa condamnation. Timide, effacée, elle avait été interpellée par un feuilleton télévisé racontant l'histoire d'une jeune fille de son âge qui, en accusant son père, était devenue l'objet de toutes les attentions. Elle raconte aussi comment l'attitude insistante de l'ensemble des acteurs sociaux ayant recueilli sa parole l'avait empêchée de revenir sur cette accusation

Contre un enseignant

En France, alors que selon le journal Libération et un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, elle étouffait jusque là les actes de pédophilie commis en son sein7, l'Éducation nationale a radicalement changé de stratégie à partir de 1996, dans le contexte de l'affaire Dutroux.

Le 4 septembre 1996, le Premier ministre Alain Juppé déclare : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant »

Le 14 mai 1997, dans une note intitulée « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen »9, le quotidien L'Humanité fait état d'une déclaration du ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant10.

Le 26 août 1997, Ségolène Royal, nouvelle ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, publie une circulaire11 qui rappelle l'arsenal législatif relatif aux violences sexuelles et à la protection de l'enfant12, dont les dispositions de l'article 40 du Code de procédure pénale faisant obligation aux personnels de l'éducation nationale, « d'aviser immédiatement et directement le Procureur de la République » dès qu'un élève leur a confié « des faits dont il affirme avoir été victime », sous peine « d'être poursuivis pour non-empêchement de crime ».
Diffusée et relayée à grande échelle, cette circulaire est ressentie comme un appel à la délation13,14 et conduit à de nombreux signalements excessifs.

Au moment de la publication de la circulaire, alors qu'il était reçu par le juge Hayat, conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 1999, le SNEP (Syndicat des enseignants d'EPS) s'était entendu dire que « les ministres (Claude Allègre et Ségolène Royal) estiment que, si un enfant est préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l'objectif était rempli »

Dans le journal Libération du 23 décembre 2005, Daniel Schneiderman écrit : « Il ne se trouve étrangement personne pour rappeler que Ségolène Royal participa à l'emballement post-Dutroux sur la pédophilie, qui conduisit à voir un pédophile en puissance derrière chaque enseignant ou chaque curé, et dont découle le fiasco d'Outreau ». À propos des accusés d'Outreau, elle avait dit selon Jean-Luc Mélanchon (sur RTL le 25 octobre 2006) : « Il faut les mettre en prison, et vite ».

À partir de 1998, les accusations visant des enseignants, fondées ou non, se multiplient16. Les accusations mensongères sont le fait d'élèves désirant se venger d'une sanction ou de l'institution scolaire en général, parfois d'élèves manipulés (seigyo) par un adulte désirant se venger d'un autre adulte17. Elles touchent tous les types de personnels, en proximité corporelle avec les élèves. À tel point qu'en mai 1998 des enseignants injustement mis en cause se regroupent dans une association, le Collectif JAMAC (acronyme formé de l'addition des initiales du nom de cinq d'entre eux)18.

L'administration scolaire, en suspendant a priori des enseignants accusés et en leur refusant la protection juridique prévue par sa propre règlementation lorsqu'ils sont attaqués dans l'exercice de leurs fonctions (article 11 du statut général de la fonction publique), a implicitement pris parti contre eux19.

Nombre d'enseignants injustement accusés ont été condamnés sans preuves et radiés de l'Éducation nationale. D'autres n'ont obtenu justice qu'au bout de plusieurs années, atteints de dépression (Je n'aien vide rien, néant vide rien) , contraints d'abandonner leur métier ou du moins de changer de région voire de pays pour échapper à la rumeur. C'est le constat fait par le directeur de l'Institut Marcel Rivière, hôpital psychiatrique tenu par la MGEN, qui soigne des instituteurs et des professeurs venus de toute la France.

Dans le cas d'Alain Hodique, c'est le conjoint même d'une directrice d'école maternelle qui a été accusé en 2001 de pédophilie et incarcéré 380 jours durant malgré l'absence de preuves et ses dénégations tandis que son épouse était suspendue avec un demi-traitement. Le ministre de l'époque, faisant fi de la présomption d'innocence, avait adressé aux parents d'élèves un courrier évoquant les « actes scandaleux et odieux » commis par Alain Hodique. Ce n'est qu'en mars 2007 que ce « long cauchemar » prit fin lorsque le non-lieu prononcé dans l'affaire fut confirmé devant la Cour de Cassation21.

Certains enfin se sont suicidés, comme Bernard Hanse, enseignant d'EPS à Montmirail, qui se tire une balle dans la tête dans sa voiture22, et Paul Jacquin, instituteur alsacien, qui se jette de la fenêtre de son appartement de fonction au moment de son interpellation23. Dans ces deux derniers cas, les familles des mis en cause ont de plus eu à souffrir des interventions de Ségolène Royal, les désignant implicitement comme coupables, même après leur décès. Dans son livre L'école du soupçon et son documentaire au titre identique, l'écrivaine-réalisatrice Marie-Monique Robin a étudié de près le mécanisme de ces affaires et donné des exemples correspondant à tous les cas de figure.

Quoique le nombre d'affaires dans l'Éducation nationale ait tendance à diminuer, certaines continuent de défrayer la chronique, comme celle de l'ex-instituteur ardéchois Jean-Paul Degache, qui, malgré deux condamnations, continue de crier son innocence, aidé en cela par un important comité de soutien24.

Les Autonomes de solidarité laïque prennent en charge la protection des personnels de l’enseignement public et privé laïque (enseignants, et non enseignants) contre les risques inhérents à leur métier, dont les dénonciations calomnieuses25.

Les accusations infondées contre les enseignants ont toujours existé. Le sujet est abordé, en 1967, dans le film d'André Cayatte Les Risques du métier. Jacques Brel y interprète le rôle d'un instituteur mensongèrement accusé par une élève, dont la motivation était une frustration d'ordre sentimental

Contre un adulte autre que parent ou enseignant

Un exemple en est fourni par l'accusation de viol lancée en 2000 contre un ouvrier agricole, Loïc Sécher, par Émilie, adolescente de 13 ans de La Chapelle-Saint-Sauveur. En 2008, elle se rétracte, reconnaissant qu'elle a tout inventé. Elle aurait ciblé l'ouvrier agricole sur la suggestion de son père, d'une part parce qu'elle le connaissait en tant que voisin, d'autre part parce qu'il était célibataire, ce qui confortait son profil de victime. Mais Émilie, qui avait déjà accusé injustement d'autres hommes, pourrait, selon certains observateurs de l'affaire, être motivée par le déni d'un abus véritable que lui aurait fait subir un proche. Condamné à 16 ans de prison, libéré en 2010, sa condamnation ayant été annulée par la cour de révision, Loïc Sécher est définitivement acquitté le 25 juin 2011. Le 25 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes décide de lui octroyer la somme de 800 000 € comme indemnisation pour le préjudice moral et matériel subi

Accusation infondée portée par un adulte

Dans un contexte de divorce

Le divorce a entre autres pour enjeu l'attribution de la résidence des enfants, soit pour moitié à chacun des parents, soit pour l'essentiel à l'un d'eux. Certains n'hésitent donc pas à accuser l'autre parent d'avoir abusé de ses propres enfants. Même si cette accusation n'est jamais prouvée, voire n'a pas de suite judiciaire, elle crée une suspicion chez les juges qui, par prudence, décident en général de suspendre les relations du parent accusé avec ses enfants et sont d'autant moins enclins à lui accorder la résidence principale, voire la résidence alternée29. Ce processus a été bien décrit par Paul Bensussan, un psychiatre français spécialisé dans les dénonciations calomnieuses, dans son ouvrage Inceste, le piège du soupçon (Éd. Belfond, 1999)

Dans d'autres contextes

En France, le cas plus connu est l'Affaire d'Outreau, survenue en 2004. La principale accusée, Myriam Badaoui, ayant reconnu s'être livrée à des actes incestueux sur ses propres enfants, a ensuite injustement accusé de nombreux adultes, sans doute pour diluer ses responsabilités, mais surtout pour se conforter dans le rôle, flatteur pour elle, d'informatrice essentielle, que lui accordait abusivement le juge Burgaud, chargé de l'instruction, comme l'a décrit la journaliste Florence Aubenas dans son livre La méprise (éditions du Seuil, 2005).

Les causes

Les accusations infondées sont au croisement de causes individuelles et de causes sociales, en interaction.

L'emballement émotionnel

L'émergence des affaires d'abus réels, après une longue occultation, a suscité une indignation légitime. Mais elle a aussi créé autour du problème une atmosphère passionnelle, ou, pour reprendre l'expression de l'avocate Florance Rault et du psychiatre Paul Bensussan, une « dictature de l'émotion » entretenue voire exacerbée par les médias, certains politiques, certaines associations de défense des droits de l'enfant

Le poids de la parole de l'enfant

L'enfant ne dit pas toujours la vérité et/ou la réalité32,33.

Paul Bensussan estime que, dans le recueil de la parole de l'enfant, la prudence doit s'appliquer autant vis-à-vis des accusations que des rétractations34.

Le 4 septembre 1996, la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmait en tant que « psychologue, responsable d'une structure d'accueil aux victimes » à Hazebrouck (Nord) : « nous disposons d'une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité »

L'impréparation des acteurs sociaux

En général, la Justice traite ce genre d'affaires en ne s'intéressant, comme dans d'autres types d'affaires, qu'à l'accusateur et au mis en cause. Pour Paul Bensussan, c'est tout le milieu intrafamilial ou extrafamilial qui est concerné et sur qui doit porter le bilan demandé à l'expert

Les causes psychologiques individuelles

Les accusations infondées conscientes satisfont selon les cas, et même si les conséquences en sont disproportionnées, un désir de vengeance, ou un besoin d'attirer l'attention ou la compassion, en tant que victime. Dans les contextes de divorce, la dénonciation calomnieuse portée ou suscitée par un conjoint, peut être motivée par le désir de vengeance contre l'autre conjoint.

Certaines accusations infondées sont le résultat du syndrome des faux souvenirs décrit par Elizabeth Loftus dans son livre Le syndrome des faux souvenirs et le mythe des souvenirs refoulés (Éditions Exergue, 2012). Ces souvenirs sont induits par l'action maladroite ou manipulatrice de psychothérapeutes, autoproclamés ou non, s'inspirant d'une théorie étiologique du traumatisme psychique mal interprétée et systématisée. Ils invitent les personnes en souffrance venues les consulter à explorer leur passé, et les amènent par divers artifices à y trouver des épisodes d'abus sexuels censés avoir été enfouis pendant des années. Ces personnes sont dès lors convaincues d'être des victimes et fondées à engager des poursuites contre leurs abuseurs présumés.

Dans le cas de Gabriel Iacono36, l'accusation rend compte d'un abus réel, mais attribué à une autre personne que le réel abuseur. L'accusateur, trop lié affectivement à son abuseur, se refuse à l'accuser, mais, comme il veut en même temps dénoncer l'abus, déplace l'accusation sur une autre personne, qui ne représente rien pour lui. Même si ce déplacement est au départ conscient, il peut se transformer ensuite en une véritable conviction. En 2011, Gabriel Iacono est revenu sur l'accusation de viol qu'il avait portée neuf ans auparavant et maintenue lors de deux procès à l'encontre de son grand-père Christian : selon lui, le viol a bien eu lieu, mais il s'est trompé en l'attribuant à son grand-père

L'insuffisance de la dissuasion

La loi du 9 juillet 2010 modifie la définition du délit de dénonciation calomnieuse et permet désormais une quasi-impunité, par exemple, aux parents qui profèrent des dénonciations calomnieuses contre leurs ex-conjoints38.

La loi de nombreux pays prévoit un délit de « dénonciation calomnieuse ». En France, le Parquet ne prend pas l'initiative de cette poursuite, et c'est malheureusement aux mis en cause de le faire, alors qu'ils n'en ont plus les ressources morales ni financières. Dans la pratique, il est très difficile d'obtenir une condamnation pour ce motif : paradoxalement, la présomption d'innocence à laquelle les mis en cause n'ont pas eu droit est parfaitement appliquée à l'autre partie. Il est demandé aux mis en cause de prouver que leurs accusateurs étaient absolument de mauvaise foi et qu'ils avaient une intention délibérée de nuire, ce qui est très difficile.

Il est très rare que des plaignants aient obtenu des réparations financières, et seulement par le biais de procédures civiles.

Enfin, même si l'issue des procédures leur est favorable, ce sont toujours les mis en cause qui restent salis dans l'opinion, alors que les faux accusateurs sont oubliés.

Les difficultés de la quantification

Le ministère de la Justice n'a jamais procédé à une évaluation de la proportion de classements sans suite par rapport à l'ensemble des plaintes, sans doute parce qu'une telle démarche mettrait en évidence certains de ses dysfonctionnements majeurs.

Une telle évaluation serait d'ailleurs incomplète, du fait qu'elle ne prendrait en compte ni les innocents condamnés à tort, ni les suicidés avant procès.

Pour les mêmes raisons et quoiqu'il soit très concerné, le ministère de l'Éducation nationale n'a lui non plus procédé à aucune évaluation. Pourtant, des enquêtes performantes (Signa de 2001 à 2006, Sivis depuis 2007) mesurent chaque année l'évolution des faits de violence grave dans les établissements de tous niveaux. Mais, dans leur nomenclature, aucune des catégories retenues (26 pour Signa, 15 pour Sivis) ne correspond ni n'inclut les dénonciations calomnieuses39.

À défaut, une mutuelle à laquelle adhèrent la plupart des enseignants, la Fédération des Autonomes de solidarité, qui a été saisie, chaque année à partir de 1996 par une centaine d'enseignants mis en cause, a procédé à un décompte : 73 % d'entre eux ont été innocentés40. Malheureusement, la Fédération n'a pas jugé nécessaire de poursuivre le décompte au-delà de 2001, au titre que le nombre de mis en cause serait en diminution, ce qui ne facilite pas le suivi du problème.

Aucun des organismes qui, tels l'ONDRP, procèdent à des estimations du nombre d'actes de délinquance sous forme d'enquêtes directes auprès des individus n'a référencé ce type d'actes dans sa nomenclature. Dans celle de l'ONDRP, les accusations infondées d'abus sexuel sont englobées dans l'infraction « dénonciation calomnieuse », elle-même englobée dans l'infraction « atteintes à la dignité et la personnalité » (index 13) : il est donc impossible de les évaluer distinctement.

Florence Rault, avocate spécialisée dans ce genre d'affaires, a titré l'un de ses articles sur le sujet de manière éloquente : « Des "Outreau" par dizaines »

Les remédiations proposées

Le Collectif Jamac (autodissous en 2011) proposait que, dans l'Éducation nationale, les élèves accusateurs soient entendus par des spécialistes de la psychologie de l'enfant, préalablement au déclenchement de toute procédure administrative ou judiciaire42.

Dans les contextes de divorce, Paul Bensussan propose

que l'expertise psychiatrique soit étendue à tous les protagonistes familiaux43 et qu'elle comporte toujours un temps où l'enfant soit entendu en présence des deux parents 44 ;
que les experts se prononcent, à un stade précoce de la procédure, sur d'éventuelles motivations psychologiques de l'accusateur 45 ;
même si l'accusation est jugée dans un premier temps crédible, de préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents, par la définition d'un droit de visite chez un tiers de confiance ayant un engagement par rapport à la Justice46 ;
et enfin, lorsqu'une accusation est classée, que le Parquet engage automatiquement des poursuites pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de son auteur47.

Concernant les procès d'assises, le Comité de soutien à Jean-Paul Degache considère qu'au moins dans ce genre d'affaires, les jurys populaires ne peuvent remplir correctement la fonction qui leur est demandée. Les affaires sont en effet trop anciennes et trop complexes pour qu'ils en prennent la mesure correcte en quelques jours. Elles font appel à la connaissance de ressorts psychologiques très particuliers chez leurs protagonistes. Enfin elles sont rarement abordées autrement que dans un fort climat émotionnel. Il préconise donc que ces jurys soient remplacés par des jurys professionnels dûment formés

Notes et références

01 Selon le site service-public.fr (En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ? [archive]), « Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus. Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans. « Un mineur de 16 ans » désignera un jeune qui a moins de 16 ans. Un mineur de 15 ans, un enfant de moins de 15 ans, un mineur de 13 ans, un enfant de moins de 13 ans ».
02 Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie [archive] (livre numérique Google), Cahiers libres, La Découverte, 901 pages : « comme le souligne le magistrat Xavier Lemeyre, depuis 1989, sous l'indéniable pression de l'opinion publique et afin de lutter plus efficacement contre la criminalité sexuelle, les autorités gouvernementales ont instauré un véritable régime pénal spécial, dérogatoire du droit commun, s'appliquant aux seuls infracteurs sexuels ».
03 loi no 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux [archive].
04 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon [archive], Éd. Belfond, 1999, pp. 15-16 : « Parmi les souffrances infligées aux enfants, les plus unanimêment condamnées sont les abus sexuels. En témoigne le retentissement médiatique désormais accordé aux affaires d'inceste et de pédophilie. Cette médiatisation a eu des effets bénéfiques : nombre de situations incestueuses couvertes auparavant par un silence honteux ou une véritable cécité psychique sont aujourd'hui détectées et révélées, et les abuseurs sévèrement sanctionnés ».
05 a et b Georges Dupuy, Fausses accusations [archive], sur le site La cause des hommes : « Dans la quasi-totalité des cas, les fausses accusations entrent dans les catégories suivantes : [...] - ou proférées par un(e) enfant contre son père (ou un autre homme de la famille - affaire Iacono), pour lui nuire ou attirer l’attention (affaire Virginie Madeira) ».
06 Virginie Madeira et Brigitte Vital-Durand, J'ai menti : Mon père est innocent, voici mon histoire, Paris, J'ai lu, coll. « J'ai lu : récit » (no 8486),? novembre 2007 (ISBN 978-2-2900-0514-9)
07 « Ecole: Le tableau noir de la pédophilie » [archive], Libération, 17 février 2001.
08 a et b Jacqueline Remy, Laurent Chabrun, Sylviane Stein, Comment protéger les enfants [archive], L'Express, 12 septembre 1996.
09 « Pédophilie: un autre instituteur mis en examen » [archive]
10 « Si dans l'enquête quelqu'un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu'un est condamné, il est radié »
11 Dans La dictature de l'émotion [archive], Belfond, 2002, pp. 80-81, Paul Bensussan et Florence Rault font valoir que cette circulaire n'est qu'une simple explication de texte et n'a aucune valeur normative comme toute circulaire.
12 La circulaire Royal [archive]
13 Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, op. cit., pp. 80-81 : « La circulaire Royal est intervenue dans un contexte tout à fait exceptionnel : publiée le 26 août 1997, elle a été diffusée en plein scandale de l'affaire Dutroux. / Les politiques français devaient réagir, pour se démarquer de leurs homologues belges gravement mis en cause. L'ambiance de l'époque explique en grande partie que cette circulaire ait été diffusée et relayée à grande échelle, ce qui n'est pas fréquent pour un texte de cette nature ».
14 Benoît Duteurtre, op. cit. : « Une très officielle « circulaire Royal » encourage même à dénoncer les enseignants au procureur sur la foi du moindre témoignage d'enfants ».
15 Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie, op. cit., chap. 6 (« La parole de l’enfant en question »).
16 Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie, op. cit. : « Depuis deux ans, m'avait expliqué Alain Aymonier, son président [de la Fédération des autonomes de solidarité], lors de notre première rencontre en mai 200, notre réseau de cent cinquante avocats-conseils est submergé de plaintes pour abus sexuel à l'encontre d'enseignants. Il semblerait qu'un grand nombre d'entre elles soient de fausses allégations, c'est-à-dire des accusations infondées ».
17 Benoît Duteurtre, op. cit. : « des présumées victimes, guidées par des motivations personnelles qui peuvent tenir de l'intérêt ou de la vengeance ».
18 site de l'association JAMAC [archive]], association dont l’objet est « d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Education Nationale ».
19 Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, op. cit., p. 85 : « Le principe fondamental posé par l'article 11 du statut général de la fonction publique, qui impose à l'administration de défendre ses agents, notamment par la prise en charge des frais d’avocat, sera bafoué. Même en cas de non-lieu ou de relaxe, l’Éducation nationale refusera systématiquement tout remboursement à l'enseignant injustement mis en cause, ajoutant ainsi les ennuis financiers au préjudice déjà subi. »
20 Marie-Monique Robin, L'école du soupçon : Les dérives de la lutte contre la pédophilie [archive] (livre numérique Google), La Découverte, 2006 : « depuis peu, nous voyons arriver des enseignants qui ont été accusés de pédophilie et qui, bien que blanchis par la justice, n'arrivent pas à s'en remettre ».
21 Gers : accusé à tort de pédophilie, les excuses de Jack Lang [archive], La Dépêche du Midi en ligne, 17 mars 2007.
22 Claude Lelièvre, Francis Lec, Les Profs, l'École et la sexualité [archive], Odile Jacob, 2005, 352 pages, p. 26-27 : « La ministre déléguée aux Enseignements scolaires, Ségolène Royal, toute à sa politique de "vigilance antipédophile", déclare que l'enfant s'est peut-être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids du suicide" ».
23 Claude Lelièvre, Francis Lec, Les Profs, l'École et la sexualité, op. cit., p. 298-299.
24 Comité de soutien à Jean-Paul Degache [archive]. Ce dernier est en liberté conditionnelle depuis le 1er septembre 2013.
25 « La veuve d'un instituteur veut réhabiliter son mari » [archive], Le Parisien, 24-1-2004.
26 Benoît Duteurtre, Polémiques [archive] (livre numérique Google), Fayard, 2013, 234 p., chap. 4 (« La justice sommaire du sexe ») : « L'accusation suffit. Une fois les mots prononcés – agression sexuelle, harcèlement, viol, attouchements –, le coupable désigné peut se voir incarcéré et n'a quasiment plus aucune possibilité de se défendre, à moins de détenir la preuve absolue de son innocence. Les Risques du métier, un film d'André Cayatte de 1967, interprété par Jacques Brel, dénonçait déjà la folie de cet enchaînement ».
27 Éric Dupond-Moretti, Loïc Sécher et Julie Brafman (avec la collaboration), Le calvaire et le pardon. Les ravages d'une erreur judiciaire, Michel Lafon,? 2013, 301 p. (ISBN 978-2-7499-2033-7, OCLC 863049311)
28 Benoît Duteurtre, op. cit. : « Le 25 juin 2011, Loïc Sécher se voyait totalement innocenté après sept années de prison pour viol. Adolescente au moment des faits, sa victime a fini par reconnaître qu'elle avait tout inventé ».
29 « Réagir suite à des allégations mensongères: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil). Effet pervers de la loi du 9 juillet 2010 : l'incitation à la multiplication des fausses accusations » [archive], JAFLand : les affaires familiales, 26 mars 2012.
30 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon [archive], Éd. Belfond, 1999.
31 Serge Loupien, Salut les poteaux [archive], Libération en ligne, « Livres », 28 mars 2002 : « Beaucoup plus polémiques, l'avocate Florence Rault et le psychiatre Paul Bensussan publient chez Belfond la Dictature de l'émotion. Leur thèse ? Après la « salutaire révolte » et la « juste colère », on passerait, sous l'influence d'« affaires particulièrement atroces », au stade de la « vindicte aveugle ». Ou comment « l'obsession de la protection », assortie de la « sacralisation de la parole de l'enfant, au sens presque religieux du terme», plongerait notre société, pourtant l'une des mieux armées pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs, dans « l'ère du soupçon », des « amalgames », laissant naître « un sentiment généralisé de défiance ». Selon Bensussan et Rault, les « groupes de pression » (certaines associations de protection de l'enfance), les médias (qui « sonnent le tocsin quand ils sont en mal de sensationnel ») et les politiques exploitent volontiers « le thème si populaire de la lutte contre la pédophilie » ».
32 « La parole des enfants est-elle fiable ? » [archive], article de Boris Cyrulnik, sur Psychologie.com, juillet 2004.
33 « Allégation d'abus sexuel : le poids de la parole de l'enfant » [archive], Intervention du docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre expert auprès des tribunaux, à l’Assemblée Générale du Collectif JAMAC, le 1er septembre 2001.
34 Viol, quand un enfant accuse et se rétracte: les affaires Sécher, Madeira et Iacono [archive], sur le site 20minutes, 14 janvier 2012.
35 Paul Bensussan, La dictature de l'émotion, op. cit., p. 63 : « Une chose demeure certaine : que l'abus soupçonné ait réellement eu lieu, qu’il soit fantasmé ou même fabriqué dans les cas de dénonciation calomnieuse, c’est tout un système environnemental qui est malade, et c’est sur lui, dans son intégralité, que doit porter le bilan demandé à l’expert, que l’affaire se situe en milieu intrafamilial ou extrafamilial ».
36 Christian Iacono obtient l'annulation de sa condamnation pour viol [archive], Le Figaro en ligne, 18 février 2014.
37 Gabriel Iacono assure maintenant que son grand-père ne l'a pas violé [archive], Le Point en ligne, 11 mai 2011 : « Dans ses nouvelles déclarations publiées mercredi, Gabriel Iacono confirme qu'il a été violé, mais dit "ignorer par qui". "Cette scène, je continue à la voir, mais je ne la crois plus possible. J'ai peut-être effectué une transposition, désigné mon grand-père à la place de quelqu'un d'autre", dit-il. "Je ne peux pas vivre tant que mon grand-père n'est pas blanchi", ajoute le jeune homme, qui veut devenir avocat ».
38 « Réagir suite à de fausses allégations : la plainte en dénonciation calomnieuse au pénal ou en dénonciation téméraire au civil » [archive], JAFLand, 7 mai 2011.
39 Résultats publiés dans « Note d'information » de la DEPP : education.gouv.fr/pid270/les-notes-d-information.html [archive].
40 Écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence, FAS, 2002, (ISBN 9782913489189), p. 10-11.
41 Florence Rault, Libération Des "Outreau" par dizaines [archive], 24 avril 2004 : « Des affaires «Outreau», à moindre échelle par le nombre de mis en cause, il y en a aujourd'hui des dizaines. Les innocents condamnés ou détruits par des procédures absurdes et violentes, qui bafouent tous les principes, sont beaucoup trop nombreux ».
42 Site du Collectif JAMAC [archive] : « Sur le plan administratif, nous avons contesté la procédure en vigueur dans l’Education Nationale, préconisée par la circulaire Allègre-Royal sur les violences sexuelles (circulaire n° 97-175 du 26-08-1997, BO du 4 septembre 1997), qui oblige le signalement au procureur dès qu’il y a déclaration d’enfant, et qui enclenche la machine judiciaire sans aucune intervention de personnels spécialisés dans le recueil et la prise en compte de la parole de l’enfant, sans aucune vérification de l’existence de faits précis et circonstanciés. / Nous mettons en avant la nécessité de solliciter dans les plus brefs délais des spécialistes formés pour recueillir et prendre en compte la parole de l’enfant avant signalement au procureur et enclenchement du processus judiciaire, la nécessité d’entendre la personne mise en cause avant signalement au procureur ».
43 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon [archive], Belfond, 1999, 192 p., p. 184 : « Il est impensable que l'expertise psychiatrique ne soit pas systématiquement étendue à tous les protagonistes, y compris le parent dénonciateur, voire les grands-parents ».
44 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, op. cit., p. 168 : « qu'elle comporte toujours un temps au cours duquel l'enfant est entendu en présence de ses deux parents ».
45 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, op. cit., p. 168 : « qu'ils [les experts] se prononcent, à un stade précoce de la procédure, sur la sincérité (ou la mauvaise foi) du parent dénonciateur, et sur d'éventuelles motivations psychologiques susceptibles d'alimenter la dénonciation ».
46 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, op. cit., p. 168 : « Il faut [...] préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents : soit par le maintien pur et simple du droit de visite lorsque l'accusation est peu crédible, et ce dès le dépôt du prérapport ; soit par la définition rapide d'un droit de visite chez des tiers de confiance, ayant un engagement vis-à-vis de la justice ».
47 Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, op. cit., p. 168 : « quand une relaxe ou un non-lieu est prononcé, s'il apparaît que la dénonciation était calomnieuse, des poursuites sont désormais engagées par le Parquet à l'encontre de son auteur ».
48 La généralisation des jurys populaires ? [archive], sur le blog de soutien à Jean-Paul Degache.

Voir aussi

Bibliographie

Hubert Van Gijseghem, L'enfant mis à nu : à la recherche de la vérité, Éditions Méridien (Québec), 1992
Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon, Belfond, 1999
Georges Dupuy, Coupable d'être un homme. « Violence conjugale » et délire institutionnel, VLB, 2000
Élisabeth Loftus, Le syndrome des faux souvenirs et le mythe des souvenirs refoulés, Éditions Exergue, 2001, (ISBN 2911525124 et 9782911525124), 350 pages
Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion, Belfond, 2002
Karine Duchochois, Moi, Karine, innocente et cassée, Plon, 2004
Antony Bernabeu, Journal d'un instituteur en garde à vue, Calmann-Lévy, 2005, (ISBN 2702146805 et 9782702146804), 168 pages
Alain Marécaux, Chronique de mon erreur judiciaire : une victime de l'affaire d'Outreau, Flammarion, 2005
Florence Aubenas, La Méprise : l'affaire d'Outreau, Paris, éditions du Seuil, coll. « H.C. ESSAIS »,? 14 octobre 2005, 252 p. (ISBN 978-2020789516)
Claude Lelièvre, Francis Lec, Les Profs, L'École et la sexualité, Odile Jacob, 2005, (ISBN 273811623X et 9782738116239), 352 pages
Marie-Monique Robin, L'école du soupçon. Les dérives de la lutte contre la pédophilie, La Découverte, 2006, (ISBN 2707178640 et 9782707178640), 901 pages
Virginie Madeira, Vital-Durand Brigitte, J'ai menti, Stock, 2006, (ISBN 978-2-2900-0514-9)
John Goetelen, La femme est-elle vraiment l'avenir de l'homme ?, Éditions Osez dire, 2006
Daniel Legrand, père et fils, avec Youki Vattier, Histoire commune, Stock, coll. « Les documents », 2008, 350 p.
Michèle Agrapart-Delmas, Femmes fatales, les criminelles approchées par un expert, Max Milo, 2010

Documentaire

Marie-Monique Robin, L'école du soupçon (documentaire), France 5, 2007