Assurance

Établir une déclaration d'accident et l'envoyer à la F.F.J.D.A. n'est utile que lorsque vous envisagez l'un de ces trois cas suivant :
- vous n'avez pas de mutuelle
- vous subisser une perte de revenu dû à votre handicap à moyen terme
- vous subisser un handicap permanent

Dans tous les autres cas, elle est inutile.
En 25 ans de pratique, je n'ai jamais établit de déclaration d'accident à mon nom. Toutefois, si vous avez l'ombre d'un doute, n'hésitez surtout pas.

CERTIFICATS MÉDICAUX :
En application de l'article L 231-2 du Code du Sport, en cas de souscription d'une licence sportive à la F.F.J.D.A. pour la première fois, le soussigné certifie avoir produit un certificat médical (Article L3622 du code de santé publique) attestant de l'absence de contre-indication à la pratique d'activités relevant de la F.F.J.D.A..
Cette obligation est indépendante de la production du certificat médical (Article L3622 du code de santé publique) attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des disciplines fédérales en compétition.

LOI du 06.01.1978 modifiée "Informatique, fichiers et libertés" :
Les données à caractère personnel vous concernant sont indispensables à la gestion de votre licence par la F.F.J.D.A.. À défaut, votre demande de licence ou de renouvellement de licence ne pourra être prise en considération. Vous autorisez expressément la F.F.J.D.A. à traiter et conserver par informatique les données vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données vous concernant auprès du service licences de la F.F.J.D.A.. Ces informations sont destinées à la F.F.J.D.A. et peuvent être communiquées à des tiers. La F.F.J.D.A. s'engage à leur demander de respecter les droits applicables en matière de droit à la vie privée et de protection personnelle.

DROIT À L'IMAGE :
Lors de manifestations organisées par la F.F.J.D.A. ou la F.I.J., l'image et la voix du licencié sont susceptibles d'être captées par tous moyens vidéo dans le cadre des activités de la F.F.J.D.A. et ce, pendant toute la durée de la saison. Le signataire du présent formulaire autorise la F.F.J.D.A. à procéder à ces captations d'image et de voix et à utiliser et diffuser, pour la promotion de la discipline pratiquée, les images et la voix ainsi captées, sur tous supports de communication audiovisuels quels qu'ils soient et notamment : site Internet de la F.F.J.D.A., diffusion vidéo, journaux sportifs télévisés, Jùdô TV. Cette autorisation est consentie pour la promotion de la F.F.J.D.A. à titre gratuit pour une durée de 70 ans et vaut pour le monde entier.

ASSURANCE :
- L’établissement de la présente licence permet à son titulaire de bénéficier des assurances Responsabilité Civile et Accidents Corporels, souscrites par la F.F.J.D.A. respectivement auprès de COVEA RISKS et de la MUTUELLE DES SPORTIFS, par l’intermédiaire de MDS CONSEIL.
- Le soussigné déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces garanties telles qu’indiquées dans la notice d’information qui lui est remise ce jour.
Le montant de l’assurance « accidents corporels » compris dans le prix de cette adhésion est de 2,12 € TTC.
L’adhésion à plusieurs disciplines fédérales n’entraîne pas le cumul de garanties d’assurances.
- Le soussigné déclare avoir été informé, dans la notice d’assurance, des possibilités d’extensions optionnelles complémentaires aux garanties de base ou de toute autre garantie adaptée à sa situation qu’il peut avoir intérêt à souscrire personnellement auprès de la Mutuelle des Sportifs (bulletin de souscription disponible auprès du club ou téléchargeable sur le site Internet de la F.F.J.D.A. www.ffjudo.com) ou de l’assureur de son choix.
La F.F.J.D.A. informe ses licenciés de leur intérêt à souscrire l’assurance Accidents Corporels.
En cas de refus de souscription de l’assurance «Accidents Corporels, le club doit s’assurer que le bénéficiaire a bien pris connaissance des informations assurance figurant au dos du formulaire à conserver par le licencié et qu’il prend sa décision en toute connaissance de cause.

Refus d’assurance :
Si le soussigné refuse de souscrire à l’assurance Accidents Corporels, il reconnaît avoir été informé des risques encourus par la pratique du Jd et D.A. pouvant porter atteinte à son intégrité physique. Il ne règlera pas la somme de 2,12 € TTC avec la licence.

NOTICE D’ASSURANCE (saison sportive 2013/ 2014)
Extrait des conditions des contrats souscrits par la F.F.J.D.A., par l’intermédiaire de MDS CONSEIL, respectivement auprès de :
- ALLIANZ COVEA RISKS (contrat n° 116.434.990 49646610) pour la responsabilité civile
- MUTUELLE DES SPORTIFS (contrat n° 1841 2036) pour l’assurance accidents corporels
- MUTUAIDE ASSISTANCE pour l’assistance rapatriement

ACTIVITÉS GARANTIES :
• La pratique du jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées, dans le cadre des compétitions ou séances d'entraînement organisées dans les lieux d'installations sportives appartenant ou mis à la disposition de la Fédération, de ses organismes territoriaux délégataires et internes, des clubs et associations affiliées ou sous le contrôle, la surveillance ou l'autorisation de la F.F.J.D.A. ou toute autre personne mandatée par elle.
• L'enseignement du jd, jùjutsu, kendô et disciplines associées.
• Les manifestations de promotion organisées par les organismes assurés ou toute personne mandatée par eux ou les épreuves organisées dans le cadre d'actions à but humanitaire.
• Les réunions et manifestations extra-sportives organisées par les organismes assurés, dans le cadre fédéral.
• Les stages d'initiation ou de perfectionnement organisés ou agréés par les organismes assurés.
• L'hébergement des invités des organismes assurés aux compétitions et / ou stages d'initiation et de perfectionnement.
• Les déplacements relatifs aux activités mentionnées ci-avant.
ASSURÉS : Les licenciés de la F.F.J.D.A. sous réserve des précisions propres à chacune des garanties ainsi que les personnes morales définies au paragraphe «L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE » ci-après.
DANS QUELS LIEUX ? Ces contrats produisent leurs effets dans le monde entier à l'exclusion des séjours à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs.
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Objet : Garantir l'Assuré dans la limite des sommes fixées ci-après contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile quelle qu'en soit la nature pouvant lui incomber dans le cadre des activités définies ci-dessus, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
Sont assurés :
• La Fédération Française de Jùdô, Jùjutsu, Kendo et Disciplines Associées.
• Les organismes territoriaux délégataires et internes de la F.F.J.D.A., les clubs et associations affiliés.
• Leurs dirigeants statutaires.
• Leurs préposés salariés ou bénévoles.
• Les personnes physiques titulaires d’une licence délivrée par la F.F.J.D.A..
Les sportifs de passage non licenciés bénéficiant d'une invitation d'une journée délivrée par une Association affiliée.
• Les parents ou personnes civilement responsables des mineurs titulaires de la licence.
• Les prestataires de services mandatés par une personne morale assurée, dans le cadre de ses activités.
• Les personnes titulaires d’une garantie temporaire.
La garantie s’exerce notamment du fait :
• De l'Assuré, des membres de sa famille, de ses préposés, salariés ou non, apprentis, stagiaires, auxiliaires candidats à l'embauche, bénévoles, et plus généralement, de toute personne dont l'assuré serait déclaré civilement responsable, au cours ou à l'occasion de leur participation aux activités
• Des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré et à ses dirigeants (à l'exclusion de celle du transporteur) en raison des dommages corporels causés à l'assuré à l'occasion de transports à titre bénévole dans des véhicules mis à sa disposition et ce, uniquement dans le cadre de ses activités
• De tout bien, immeubles, biens meubles, locaux, emplacements, installations, animaux, les uns et les autres utilisés, loués ou occupés temporairement par l'assuré pour l'exercice de ses activités
• Des dommages causés aux bâtiments confiés à l'assuré et au contenu en général, résultant des dégradations et détériorations à l'occasion de la mise à disposition temporaire des locaux.
• Du fonctionnement d'œuvres sociales gérées ou subventionnées directement par l'assuré ou l'un de ses mandataires telles que cantines, coopératives de consommation, garderies d'enfants, dispensaires, séances d'éducation physique ou de tout autre sport
• De négligence, de faute du service médical et/ou de non respect de la législation en vigueur au jour du sinistre, sans qu'il y ait garantie pour les conséquences que pourrait entraîner la suppression partielle ou totale, temporaire ou définitive du service médical
Protection pénale et Recours :
• Défense de l'Assuré lorsqu'il est cité à comparaître devant une juridiction pénale pour délit ou contravention aux lois et règlements, à la suite de dommages garantis par le contrat
• L'Assureur s'engage à exercer, à l'amiable ou judiciairement tout recours contre l'auteur d'un dommage subi par l'Assuré et qui aurait été garanti par le contrat s'il avait été causé par lui.
Sont notamment exclus :
• Exclusions habituelles, propres à ce type de garantie (telles que guerre, risque nucléaire, catastrophes naturelles).
• Les risques normalement soumis à assurance obligatoire ou spécifique, tels que assurance automobile, incendie, explosion, dégât des eaux, assurance construction. • Les dommages imputables à l'organisation de voyages relevant du droit français de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
• Les dommages causés aux bâtiments confiés à l’assuré à l’occasion de la mise à disposition permanente des locaux.
• Les amendes.
• Les vols commis dans les locaux dont les assurés sont propriétaires ou occupants, sauf en ce qui concerne le vol par un préposé ou facilité par la négligence du préposé.
• Les dommages résultant de sports à risques (tels que : boxes, catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 miles des côtes, sports aériens, alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski, …).
• Les dommages immatériels résultant de l’annulation de tournois ou manifestations quelconques.

GARANTIES
MONTANTS
FRANCHISES
Dommages corporels, matériels et immatériels confondus,
15 300 000 € par sinistre
Néant
dont : Fautes inexcusables (accidents du travail – maladies professionnelles)
1 000 000 € 2 000 000 € par année d’assurance
Néant
Dommages relevant du domaine médical
3 000 000 € 8 000 000 € par sinistre et 10 000 000 € 15 000 000 € par année d’assurance
Néant
Dommages immatériels non consécutifs
500 000 € par sinistre et 1 525 000 € par année d’assurance
4 573 € 1 500 € par sinistre
Atteintes à l’environnement
1 525 000 € par année d’assurance
Néant
Responsabilité Civile après livraison tous dommages confondus
800 000 € 3 000 000 € par année d’assurance
Néant
Protection pénale et recours
45 735 € 50 000 € par sinistre
Néant

L'ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS (cotisation due au titre des garanties de base visées ci-après : 2,12 € TTC)
Définition : Le terme Accident désigne toute atteinte corporelle (lésion) non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. Toute mort subite intervenant au cours des activités garanties est assimilée à un accident et donne lieu au versement d’une indemnité décès.
Sont assurés :
• Les personnes physiques titulaires d'une licence Fédérale en vigueur ou en cours d'établissement ayant souscrit l’assurance accidents corporels
• Les personnes titulaires d'une garantie temporaire.
• Les préposés bénévoles des personnes morales assurées.
Sont exclus :
• Les dommages résultant de sports à risques (tels que : boxes, catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 miles des côtes, sports aériens, alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski, …).
• Les accidents qui sont le fait volontaire de l’assuré ou du bénéficiaire en cas de décès.
• Les suicides volontaires et conscients ou tentatives de suicide.
• Les accidents occasionnés par guerre civile ou étrangère, insurrection, émeute, complot, mouvement populaire auxquels l’adhérent a pris une part active.
• Les accidents qui résultent de la participation de l’adhérent à des rixes, sauf en cas de légitime défense.
• Les suites d’accidents, d’infirmité ou de maladies dont la survenance est antérieure à la date d’adhésion de l’assuré.
• Les accidents résultant de l’usage d’alcool, de drogues ou de stupéfiants par l’assuré.
• Les accidents résultant des effets directs ou indirects d’explosion, d’irradiation, de dégagement de chaleur provenant de la transmutation de noyaux d’atome ou de la radioactivité.

 
LICENCIÉS
ENSEIGNANTS
DIRIGEANTS
ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU
Décès (*) - Moins de 16 ans
8 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
- 16 ans et plus
35 000 €
Invalidité (France)nchise 5%)
65 000 €
95 000 €
95 000 €
95 000 € 250 000 €

Accident corporel grave
Si Invalidité = à 66% (à dire d’expert)

EN CAS D'ACCIDENT DE SPORT UNIQUEMENT

1 000 000 €
Cette somme est versée en cas d’accident de sport uniquement
La MDS procèdera à une avance à hauteur de 30 000 € maximum, sur présentation de justificatifs attestant des dépenses urgentes auxquels l’assuré aura à faire face du fait de son accident
Remboursement à hauteur de 15 000 € maximum, sur présentation de justifications, des dépenses urgentes et frais d'accompagnement (maxi : 4 mois suivant la dat de l'accident)
Avant la consolidation, lorsqu'il constaté par l'expertise médicale que suite à l'acident, le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieur ou égale à 66%, la MDS lui verse un capatal forfaitaire immédiat de 100 000 € (celui-ci restant acquis en cas de rémission, si le blessé n'atteint pas à la consolidation le taux de 66%)
À la consolidation et si le taux d'invalidité attint ou exède 66%, il est versé le solde du capital revenant au blessé, soit la différence entre le capital de 1 000 000 € et le forfait immédiat de 100 000 € précédemment réglé.
Frais de soins de santé
200 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Frais de 1er transport
Frais réels
Forfait optique / dentaire
500 € par accident
800 € par accident
800 € par accident
800 € par accident
remise à niveau scolaire ou universitaire
Franchise 15 jours (3 jours en cas d’hospitalisation)
30 € par licencié et par heure de soutien scolaire ou universitaire (maxi 350 h)
30 € par licencié et par heure de soutien scolaire ou universitaire (maxi 350 h)
Indemnités Journalières
(Maximum 365 jours)
50 € / jour (France)nchise de 30 jours, ramenée à 3 jours en cas d’hospitalisation, les soins ambulatoires n’étant pas assimilés à une hospitalisation)
Au-delà des prestations définies ci-dessus, l’assuré bénéficie d’un « CAPITAL SANTÉ » à concurrence d’un montant global maximal par accident de 2 000 € (3 000 € pour les enseignants, dirigeants et athlètes de haut niveau).
Ce capital santé est disponible en totalité à chaque accident. S’il a été entamé ou épuisé à l’occasion d’un premier accident, il se reconstitue en cas d’accident ultérieur.
L’assuré pourra disposer de ce capital pour le remboursement, après intervention de ses régimes de prévoyance obligatoire et complémentaire, et sur justificatifs, de toutes les dépenses suivantes sous réserve qu’elles soient prescrites médicalement et directement liées à l’accident pris en charge :
Dépassements d’honoraires médicaux ou chirurgicaux, prestations hors nomenclature ou non remboursables par la Sécurité Sociale / Bris de lunettes et perte de lentilles durant les activités sportives / Dents fracturées / Prothèses déjà existantes nécessitant une réparation ou un remplacement,
En cas d’hospitalisation : majoration pour chambre particulière (les suppléments divers de confort personnel : téléphone, télévision, etc. ne sont pas pris en compte) / si le blessé est mineur : le coût d’hébergement d’un parent accompagnant facturé par l’hôpital, ainsi que les frais de trajet dans la limite de 0,25 € par km,
Frais de transport pour se rendre aux soins prescrits médicalement, dans la limite de 0,25 € par km /Frais de transport des accidentés pour se rendre de leur domicile au lieu de leurs activités scolaires, universitaires, professionnelles, dans la limite de 0,25 € par km / Frais de séjour médicalement prescrits en centre de rééducation traumatologique sportive / Frais d’ostéopathie (ils devront être prescrits et pratiqués par un médecin praticien)
Et d’une façon générale tous frais de santé prescrits par un médecin praticien.

(*) Majoration de 10% par enfant à charge de moins de 18 ans dans la limite de 50% du capital garanti

LES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
Soucieuse de la protection des licenciés et consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle, la F.F.J.D.A. a souscrit auprès de la MUTUELLE DES SPORTIFS, par l’intermédiaire de MDS CONSEIL, un contrat de prévoyance qui permet de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires (Invalidité Permanente, Décès, Indemnités Journalières).
Le licencié désireux de souscrire une garantie optionnelle devra remplir le formulaire de souscription disponible auprès du club ou téléchargeable sur le site Internet de la F.F.J.D.A. (www.ffjudo.com) et le renvoyer à MDS CONSEIL (à l’adresse indiquée ci-dessous) en joignant un chèque à l’ordre de MDS CONSEIL du montant de l’option choisie.

L'ASSISTANCE Sont assurées l'ensemble des personnes physiques détenant une licence F.F.J.D.A.
Les prestations garanties sont notamment :
• Le rapatriement ou le transport sanitaire.
• La visite d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation supérieure à 10 jours à l'étranger.
• La prise en charge des frais médicaux, en complément des versements effectués par les organismes de protection sociale, à concurrence de 15 500 Euros, déduction faite d'une franchise de 15,24 Euros par dossier.
• Le rapatriement, le transport du corps en cas de décès et la prise en charge des frais de cercueil à hauteur de 2 300 Euros. L'assistance n'intervient qu'après appel au 01 45 16 65 70.

Pour tous renseignements ou toute déclaration de sinistre, contactez :
MDS CONSEIL - 43 rue Scheffer - 75016 Paris

SASU de courtage et de Conseil au Capital de 330 144 € - SIRET 434 560 199 00011- APE 6622Z - N° immatriculation ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex) - Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
Tel. 01 53 04 86 61 / Fax. 01 53 04 86 10 / Courriel : contact@mdsconseil.fr

Ce document n’est pas un contrat d’assurance. Il ne reprend que les grandes lignes des contrats Covea Risks Allianz n°116.434.990 n°49646610 et Mutuelle des Sportifs n° 1841 n° 2036 (notices d’information téléchargeables sur le site Internet de la F.F.J.D.A. www.ffjudo.com). Ce document n’engage pas la responsabilité de MDS CONSEIL, COVEA RISKS, ALLIANZ, MUTUELLE DES SPORTIFS et F.F.J.D.A. au-delà des limites des contrats précités.

En cas de réclamation, l'assurés peut s'adresser au Service Réclamation :
01-53-04-86-30         01-53-04-86-10         Reclamation@grpmds.com         Groupe MDS - Service Réclamation - 2/4 rue Louis David - 75782 Paris Cedex 16